relative à des pratiques mises en oeuvre par le réseau Léonidas

concernant la situation de la concurrence dans le secteur des réseaux de chaleur

relatif aux conditions de mutualisation et d’itinérance sur les réseaux mobiles

X..., dont le contrat de travail restait en cours, avec la contrepartie de la rémunération convenue, jusqu'au 8 octobre 1993, ouvrant la période de préavis, a renversé le fardeau de la preuve, pesant non

fixé le terme de la période d'indemnisation du préjudice subi par la société de Transports Hermès au 14 mai 1992, sans répondre aux conclusions de celle-ci soutenant qu'à cette date, seul avait été restitué

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 février 2019), la société Dalkia France, concessionnaire de l'exploitation d'un réseau de chauffage urbain, a confié à la société Crystal des travaux d'extension du réseau

chauffeur par la société des transports en commun de Bourgoin-Jallieu ; qu'en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, le contrat de travail a été transféré à la société d'exploitation du réseau

prévenance, au contrat de collaboration libérale la liant à Mme [P], avocat, à qui elle reprochait d'avoir, sans son autorisation, fait installer, sur l'ordinateur mis à sa disposition et connecté au réseau

Christian Dior, la société des Parfums Nina Ricci, la société des Parfums Givenchy et la société des Parfums Lanvin (les fabricants) faisant valoir qu'elles commercialisaient leurs produits par des réseaux

valablement causé en dépit de la disparition rétroactive de l'autre ; qu'en retenant, pour condamner la FGI à restituer aux époux Y... le prix de vente du tènement qu'ils avaient acheté à M.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a déclaré cessibles, au profit de la métropole de Lyon, les propriétés nécessaires à l'opération de restauration

Le comité social et économique de la société Eiffage, venant aux droits du CHSCT, fait grief à l'ordonnance de lui enjoindre de désigner un cabinet autre que le cabinet Ircaf Réseau, alors « que le CHSCT

Y... a fait effectuer la mise en réseau par une autre société; qu'il a assigné la société Symalog en remboursement du coût de cette opération ; Attendu que M.

tranche du lotissement, ainsi que le dossier de consultation des entreprises ; que pour exécuter cette mission, le cabinet d'études s'est fait remettre par la SIVP divers plans, notamment ceux des réseaux

obéissait aux règles de droit commun en la matière, a néanmoins rejeté la demande de la société anonyme La Bonne Auberge en remboursement par le bailleur de factures se rapportant à l'entretien du réseau

l'eau potable, édicté par la commune de [Localité 2] le 31 août 2011, dont l'objet est de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé l'usage de l'eau du réseau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Restauration Italienne, société à responsabilité

s'inscrivant à l'ANPE comme demanderesse d'emploi, connaissait le caractère limité dans le temps de ses engagements, de même qu'elle connaissait l'usage dans la profession de l'hôtellerie et de la restauration