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829 résultats pour « ressemblance essentielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033ccb428e83a7f04c32047

Appel

29 mars 2017

29 mars 2017

Ainsi, la société Cayro tirerait profit sans bourse délier de l'investissement intellectuel qu'elle a consacré à l'élaboration du jeu Triominos, en reprenant ses éléments essentiels, ce qui constitue un

Source officielle

Page 26 sur 42

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0331JUD002146803

Admin. suprême

31 mars 2009

31 mars 2009

Toute ressemblance avec la réalité a fait l’objet de longues investigations   !   » B.     La procédure pénale diligentée contre les requérants 7.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00185

Cassation

14 février 2012

14 février 2012

les formes et les couleurs qu'elle a adoptées ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE l'examen comparatif des produits Kärcher et des produits Karomat permet de constater que les formes sont ressemblantes

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034651744

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

Conformément à l'article 52, paragraphe 1, de la charte, toute limitation de l'exercice des droits et des libertés consacrés par celle-ci doit être prévue par la loi, respecter leur contenu essentiel et

Source officielle
CA

8ème chambre

65321ab29e4ea48318f5ac1d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

À l'appui de ses demandes, Mme [L] soutient essentiellement : Que le logement est indécent : L'installation électrique est inadaptée : compte tenu de la défectuosité du cumulus, hiver sans chauffage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669f477ab8a2ee2bca84af1a

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Y] (...), qu'il lui mettait la pression en permanence en la noyant de travail et en la harcelant continuellement au téléphone (...), la pire scène à laquelle j'ai assisté, c'était une réunion qui ressemblait

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d342439575e2f771d2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

les demandes de la société THOMAS HINE venaient à prospérer, L’argumentaire est enrichi et sont annexées aux conclusions du 20 février 2024 cinq nouvelles pièces dont la pièce n° 7 présentée comme essentielle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110316

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

campagne utilisera plus de 9 000 panneaux d'affichage, la radio et la presse pour une campagne puissante ayant pour objectif de faire comprendre au plus grand nombre que toutes les pharmacies ne se ressemblent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92f9b

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

du modèle déposé et l'impression de ressemblance visuelle d'ensemble que ce produit MATCHO est susceptible de susciter chez l'observateur averti, en sorte qu'il convient de dire que le produit MATCHO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93441

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

par rapport au titulaire des marques ou, bien au contraire, économiquement lié à celui-ci ; Considérant qu'il suit de l'ensemble de ces observations qu'est caractérisée une atteinte à la fonction essentielle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0921JUD000440103

Admin. suprême

21 septembre 2006

21 septembre 2006

    L’essentiel des dispositions légales et la jurisprudence internes pertinentes sont décrites dans les arrêts Zvolský et Zvolská c.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66ff85afa4ff9ec259c0969b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En fonctions de ces ressemblances ressortant des éléments intrinsèques des signes en cause, et de leur impression d'ensemble, il y a lieu de retenir que les signes sont similaires.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110082

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

H... était âgé et très malade lors de la signature de ces actes, ce qui est de nature à expliquer le caractère tremblant de ses signatures et leur simple ressemblance entre elles.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00860

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

subsidiairement, que la contrefaçon d'une marque peut résulter de sa reproduction ou de son imitation ; que la reproduction implique une reprise du signe à l'identique quand l'imitation résulte de certaines ressemblances

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d3cc25a97f0381f4c70

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

Par dernières conclusions notifiées le 14 novembre 2014, la société par actions simplifiée La société les Editions Néressis [ci-après : Neressis], appelante, demande pour l'essentiel à la cour, au visa

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CA

Chambre Civile

68f07d9dbfd83326c706377f

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Elle répliquait pour l'essentiel : -que, contrairement à ce que soutient M.

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CA

Ch. civile et commerciale

67932e5120da87ff5e0113ab

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SAS A.C.M.T.P et la SARL AMH Invest font valoir que : - la SAS C.T.P exerce une activité similaire de celle de la SAS A.C.M.T.P, utilise un logo ressemblant au sien et est rentrée en contact avec

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Kavakc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2019:0507JUD003066911

Admin. suprême

7 mai 2019

7 mai 2019

M.K. déclara à la police que la voix de l’individu qui l’avait appelé ressemblait à celle du requérant, alors étudiant dans cette université.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC002431506

Admin. suprême

5 octobre 2010

5 octobre 2010

Le paragraphe 2 exclut de l'application de cet article certaines procédures qui ressemblent à la révocation mais ne se confondent pas avec elle.   »   23.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ceeb8594705dbfccc17

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'utilisation du bordereau emporterait ainsi la suppression des données essentielles du contrat.

Source officielle