A compter du 1er juillet 2001, la salariée a été classée par la caisse primaire d'assurance maladie en invalidité 1ère catégorie et a bénéficié, à ce titre, d'une rente d'invalidité versée par la caisse

Y... ne mentionne aucune somme perçue : au titre de la rente d'invalidité permanente dont il bénéficie depuis le 12 août 2002 (rente de 2 563,58 euros par an) selon la notification de sécurité sociale

invalidité, et s'estimant donc subrogée dans les droits de Mme [W] a réglé directement ce trop perçu à la [7], soit la différence entre l'AAH perçue et la rente invalidité que Mme [W] aurait dû percevoir

Il soutient que : - il ignorait devoir déclarer sa rente d'invalidité dans ses déclarations trimestrielles de ressources ; la notification de sa rente ne donne aucune information à ce sujet ; - lourdement

son employeur a été maintenu au cours de la période en cause, et que le contrat de prévoyance conclu entre la SA Parexgroup, employeur de celui-ci et l'institut APGIS prévoit un système de paiement de rente

et a sollicité une réévaluation de son indemnisation ; Attendu que pour condamner le Fonds à payer une certaine somme à la victime au titre de son déficit fonctionnel et refuser l'imputation de la rente

Quant à la rente invalidité perçue à compter du 30 octobre 1988 par Mme [U] à la suite de l'accident du travail dont elle a été victime le 21 décembre 1984, et dont les parties s'accordent sur le fait

être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 21 juillet 2025 par laquelle la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté sa demande d’une rente

Mme B A, représentée par Me Lonné, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle la caisse des dépôts et des consignations a refusé de lui accorder le bénéfice d'une rente

C la somme de 42 000 euros au titre de la perte de chance d'obtenir le versement de la rente d'invalidité prévue par le contrat de prévoyance conclu entre le syndicat et la Mutuelle nationale de prévoyance

Y... bénéficier d'une rente invalidité annuelle en raison de son état d'invalidité doit Ltre apprécié en fonction des seules dispositions contractuelles applicables le 10 février 1977 définies dans le

T., pour bénéficier d'une rente d'invalidité, avaient été modifiés entre temps, en cours de contrat, et que la stipulation nouvelle excluait du bénéfice des garanties sollicitées une personne accédant

d'invalidité ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de réviser sa pension et de lui attribuer une rente d'invalidité ou, à tout le

ETAIENT ETRANGERES AUX FAITS DE LA CAUSE ET QUE LA RENTE D' INVALIDITE VISEE DANS L' ARTICLE 10 DU REGLEMENT DES PENSIONS DU PORT AUTONOME DE STRASBOURG EST D' UNE NATURE JURIDIQUE DIFFERENTE DE LA RENTE

indemnisation de son préjudice la société Semitag et son assureur, et la commune de Grenoble ; que la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui a versé à compter du 1er novembre 1996 une pension et une rente

pris les précautions suffisantes pour sécuriser l'aménagement du laboratoire ; - elle peut prétendre au versement d'une indemnité destinée à réparer intégralement ses préjudices, complémentaire à la rente

A ce titre elle a perçu une rente d'invalidité complémentaire versée par la SA Mutex en exécution du contrat de prévoyance souscrit par son employeur.

, de la rente d'invalidité attribuées ou qui auraient été attribuées au fonctionnaire.