Jean-Luc Z... qui, en compagnie de Giovanni Y..., aurait gagné frauduleusement d'importantes sommes au casino de Cassis ; que l'exploitation des films vidéo enregistrés dans ce casino ainsi que les renseignements

de fait, dont procédait nécessairement l'attestation du contrôleur Y..., de sorte qu'en déclarant cependant "apparemment licite" l'origine de cette dernière attestation et en se fondant sur les renseignements

.; cependant qu'il transportait de l'héroïne; qu'au cours de l'enquête, Essid Djelassi a donné le nom de son fournisseur, Lofti Hamdouni et c'est seulement à la suite de ce renseignement que ce dernier

qu'en retenant à l'encontre de Mme Y... le fait que celle-ci avait tardé à communiquer au nouvel organisme de prévoyance un questionnaire relatif à ses antécédents médicaux, par crainte que ces renseignements

, par acte d'huissier du 17 juin 2003, l'a assignée devant le juge de l'exécution aux fins d'obtenir la délivrance d'un titre exécutoire en sa qualité de tiers saisi pour refus de fourniture de renseignements

que s'agissant d'une action où la preuve peut être faite par tous moyens, les constatations qui ne sont pas purement matérielles peuvent néanmoins être retenues par les juges à titre de simples renseignements

[E] s'était renseigné sur les dangers encourus, notamment en se rendant sur place avant toute intervention, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 452-1

titre du mois de juillet 2011 quand ce bulletin de salaire ne précisait pas la ventilation de l'intégralité des sommes qu'il mentionnait à titre de rappels de salaire et ne pouvait en conséquence renseigner

N... était lui-même soupçonné d'être l'auteur de ces faits sur lesquels ils souhaitaient obtenir des renseignements, la chambre de l'instruction a violé le principe susvisé".

notaire fait grief à l'arrêt de prononcer à son encontre la peine d'interdiction d'exercer les fonctions de notaire pendant trois ans, alors, selon le moyen : 1°/ que le notaire n'est pas tenu de se renseigner

travail ; 3°/ que lorsque le travail d'un salarié s'effectue dans les locaux d'une autre entreprise, l'employeur, seul tenu des obligations prévues en cas de faute inexcusable, a le devoir de se renseigner

d'Antibes, devant un juge de l'exécution pour obtenir leur condamnation à lui payer sa créance outre des dommages-intérêts en soutenant que la trésorerie n'avait pas satisfait à son obligation de renseignement

Un agent des renseignements généraux y occupe un rôle central. Edifiant...", "...

. ; "aux motifs que la situation personnelle de Didier X... a été examinée pertinemment par le magistrat instructeur en fonction des renseignements obtenus qui prouvent que, contrairement à ses dires

articles 310, 444, 446 et 512 du Code de procédure pénale et excès de pouvoir ; "en ce que la cour d'appel a entendu Guy Z..., témoin non cité, sans prestation de serment et "à titre de simple renseignement

durablement l'ordre public, que le comportement reproché à l'inculpé avait mis en évidence un aspect de sa personnalité que son entourage ignorait manifestement et sur lequel il convenait d'obtenir des renseignements

possède deux sociétés employant deux salariés ; que compte tenu de son activité professionnelle et de ses attaches familiales il est susceptible de bénéficier de cette régularisation ; que les renseignements

rédigé par un expert au cours de l'information sans que celui-ci ait, au préalable, prêté serment, encore faut-il que le président précise au jury que cette lecture ne vaut qu'à titre de simples renseignements