A a été embauché en qualité de serveur sous couvert d'un contrat à durée indéterminée (CDI) conclu le 1er novembre 2021, soit environ un an et demi avant la date de la décision contestée.

Si l’intéressé justifie être entré régulièrement en France, le 23 décembre 2022, sous couvert d’un visa de type C, valable du 20 décembre 2022 au 22 janvier 2023, il s’y est maintenu après l’expiration

B est entré sur le territoire national le 6 avril 2017, sous couvert d'un visa court séjour, et indique qu'il s'est maintenu sur le territoire depuis.

Enfin, il n'est fait état d'aucun élément probant de nature à faire obstacle à la reconstitution de la cellule familiale et à la scolarisation des enfants hors D et en particulier en Tunisie, pays dont

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a ordonné la reconstitution du scellé 1/CAB par procès-verbal distinct et ordonné le versement du scellé 1/CAB et du procès-verbal de perquisition

L'entreprise Médiane a, également dû reconstituer l'extrémité nord de la toiture pour restituer la couverture telle qu'elle était avant 2017.

réintégration effective sur son poste ou sur un poste strictement équivalent, dans des conditions identiques à celles antérieures à la procédure disciplinaire, le cas échéant sous astreinte, et à la reconstitution

mémoire des demandeurs soulignant l'absence d'audition des voisins habitant l'immeuble et celle du gardien Z..., et n'a pas davantage examiné la demande de supplément d'informations sollicitant une reconstitution

Mme A C épouse B, ressortissante tunisienne, née le 11 mai 1976 à Sayada (Tunisie) est entrée en France le 22 décembre 2021 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 7 mars 2018 au 6 mars 2022.

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante ivoirienne née le 7 mars 1973, déclare être entrée en France le 1er septembre 2022 sous couvert d’un visa de court séjour.

période du 9 avril 2020 au 14 janvier 2022, de prendre un arrêté le plaçant en position réglementaire de congé pour raisons opérationnelles à compter du 15 janvier 2022, de faire procéder à la reconstitution

C, ressortissant algérien né en 1965, est entré en France le 28 décembre 2016, à l'âge de cinquante et un ans, sous couvert d'un visa de court séjour valable trente jours.

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de sa cellule familiale avec son épouse et ses trois enfants mineurs dans son pays d'origine où ces derniers pourront poursuivre leur scolarité.

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie avec son époux et ses trois enfants mineurs, lesquels ont vocation à les suivre et pourront y poursuivre leur scolarité

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale au Nigéria, son pays d'origine, ou au Ghana, pays dont son époux est originaire, avec ses trois enfants dont les deux aînés pourront

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son époux et sa fille en Géorgie où cette dernière pourra poursuivre sa scolarité.

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son épouse et ses trois enfants mineurs dans son pays d'origine où ces derniers pourront poursuivre leur scolarité.

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale dans son pays d'origine où sa fille a vocation à l'accompagner.