, détention et transport de substance ou produit incendiaire ou explosif en récidive, contrebande de marchandises prohibées, infractions en relation à titre connexe avec une entreprise terroriste, l'a

correctionnel des chefs de détention, acquisition, offre, cession et transport de stupéfiants, détention de marchandises dangereuses pour la santé, association de malfaiteurs infractions commises en état de récidive

V..., qui n'était pas poursuivi en état de récidive légale, à une peine d'emprisonnement ferme, sans prendre en compte sa personnalité, autre que, par motifs adoptés, son âge, l'absence de casier judiciaire

s'investissant dans l'apprentissage de la lecture, de l'écriture et du calcul, ou en participant à des activités culturelles, notamment, de lecture, en suivant une thérapie destinée à limiter les risques de récidive

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 octobre 2006, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie en bande organisée en récidive, falsification

chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 juin 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VENDEE sous l'accusation de viols aggravés, viols et délits connexes en récidive

132-10 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable d'entrée et de séjour irrégulier en récidive

personnalité gravement déviante comme relaté par la soeur de la victime mais essentiellement dans l'expertise psychotique qui révèle de graves désordres dans sa personnalité perverse avec risque de récidive

exceptions de nullité de procédure, l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-de-MARNE, sous l'accusation de vol avec arme, de recel aggravé, d'association de malfaiteurs, infractions commises en état de récidive

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec arme en récidive

motifs l'application de la loi pénale française ainsi que sa compétence ( ) à propos de ces différentes infractions, la décision des premiers juges sera confirmée, sauf à tenir compte de l'état de récidive

Pierre, contre l'arrêt n° 867 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en récidive et séquestration

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 31 mars 2021, qui, dans la procédure suivi contre lui pour violences aggravées en récidive

matérielle, a présenté une requête en rectification ; que l'ordonnance attaquée (Bordeaux, 21 novembre 1996) a rejeté celle-ci ; Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance attaquée de ne pas avoir rectifié

que les premiers et deuxième moyens ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le troisième moyen, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 28 novembre 2001, tel que rectifié

caution a présenté au tribunal une requête en rectification du jugement qui avait admis sa demande ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Les Bertins fait grief au tribunal d'avoir rectifié

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 octobre 1991) d'avoir rejeté sa requête en rectification d'erreur matérielle et d'avoir dit, cependant, que le précédent arrêt serait rectifié

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, rectifié par un premier jugement du 12 décembre 2000) d'avoir été rendu sans l'indication de sa date, en violation des