par manoeuvres frauduleuses au préjudice de France Télécom, recel d'escroqueries, faux et usage de faux ; que les faits dénoncés par Denis K... courant août et septembre 1994, à les supposer établis,

et recel ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 207 de la loi n° 85-98, 313

épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jacques Z... du chef d'escroquerie

B... a fait l’objet de sept condamnations entre le 17 février 2020 et le 18 janvier 2023 pour des atteintes aux biens (vol, usage de chèque contrefaisant, recel, escroquerie) et des délits routiers et

, de tentative d'escroquerie et de vol en réunion commis du 9 au 10 août 2019, et d'une condamnation infligée le 25 mai 2021 par le tribunal correctionnel de Paris à six mois d'emprisonnement pour escroquerie

ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de

PROVENAIT DE LA VENTE DES BLES, A REPONDU AUX ARTICULATIONS DES CONCLUSIONS DU DEMANDEUR, QUI PRETENDAIT AVOIR RECELE LE PRODUIT DE L'ESCROQUERIE ; QU'AINSI, L'ARRET A CARACTERISE TOUS LES ELEMENTS CONSTITUTIFS

, tentative d'escroquerie et recel ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313

[T] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2024, qui, pour escroquerie et complicité de recel, aggravés, l'a condamné à un an d'emprisonnement

mois d'emprisonnement, dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, par le président du tribunal judiciaire de Créteil pour des faits de défaut d'assurance, récidive de recel

A cette dernière date il fut mis en examen pour abus de biens sociaux, recel d'abus de biens sociaux, abus de confiance et recel d'abus de confiance au préjudice des sociétés faisant partie du groupe Alcatel-Alsthom

association de défense qui aurait, à ce jour, près de 800 adhérents et qu'une information judiciaire, toujours en cours, a été ouverte près le tribunal de grande instance de Marseille le 2 juin 2008 pour escroqueries

André X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 28 février 2017, qui pour complicité d'escroquerie et d'abus de biens sociaux, recel et association de malfaiteurs

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 mai 2006, qui, dans l'information suivie contre Francesco X... des chefs d'abus de confiance et escroquerie

, complicité, tentative, complicité de tentative et recel d'escroquerie, après relaxe des prévenus et mise hors de cause de la société M..., a débouté lesdites parties civiles de leurs demandes ; Vu

et de recels dans les contrats litigieux, les consorts U... ont agi frauduleusement, que ce soit par rapport à ces organismes ou par rapport aux victimes de ces escroqueries et de ces recels, dont les

Par ordonnance du 12 janvier 1998, le juge d’instruction renvoya le requérant et M me Leduc ‑ Novi devant le tribunal correctionnel des chefs d’escroquerie et de recel d’escroquerie.

d'erreur manifeste d'appréciation ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation en estimant qu'il constituait une menace pour l'ordre public ; il n'a été ni condamné ni jugé pour les faits de recel