Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 juin 1994 qui, pour complicité d'escroquerie et recel, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis,

cour d'appel de PARIS, en date du 27 juin 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, escroquerie en bande organisée, complicité et recel

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d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 40 000 euros d'amende et les trois autres, pour recel

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[H], qui exerce une activité de conseil en gestion à titre individuel, a comptabilisé en tant qu'avances des sommes qui se sont révélées être des recettes dûment encaissées le mois de leur facturation,

V... contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2019, qui a condamné la première, pour recel, à 3 000 euros d'amende et le second, pour banqueroute et recel

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cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre les trois premiers, des chefs de complicité et recel

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 20 mai 1996, qui, dans les poursuites exercées à leur encontre pour complicité de recel de vol, a condamné la première à

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Omar contre : 1 ) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 12 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour recels de vols et recels de vols aggravés,

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 octobre 1998, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel d'abus de confiance et le second pour abus de

procédé à des retraits injustifiés sur le compte de leur mère durant plusieurs années, par un jugement du 2 décembre 2003, Mme Y... a été condamnée à rapporter à la succession le montant de la somme recélée

sa rédaction applicable au litige, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui a estimé que l'élément intentionnel du recel