(CGT- RATP Bus) en enjoignant sous astreinte à la RATP de procéder à la remise des parois en plexiglas sur l'ensemble du parc de bus.

Une entreprise baptisée la « solution finale » ; qu'elle soulignait enfin que le nom du groupe auteur du rap litigieux, « Rude Goy Bit », opposait clairement juifs et non-juifs ; qu'il en résultait que

Le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 a confié la gestion du régime spécial à la CRP RATP (Caisse de retraite du personnel RATP), organisme de sécurité sociale de droit privé, distinct de la RATP,

[X] aux fins de paiement d'une pension revalorisée par la caisse de retraites du personnel de la RATP et celle de la RATP pour abus de droit, Vu les conclusions du 30 mars 2010 au soutien de ses

– éventuellement aussi contre le GAN VIE – mais en aucun cas d'une action récursoire de la RATP à l'encontre du GAN VIE, que la RATP tente seulement de faire juger que les nuisances résultant incontestablement

X..., embauché par la RATP le 18 novembre 1997 sous contrat à durée indéterminée non statutaire, le bénéfice du statut d'agent permanent de la RATP et a débouté l'intéressé du surplus de ses demandes ;

ZZZZ..., a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFDT-RATP dit syndicat général des personnels de la RATP, représenté par M.

décision du 1er août 2017 par laquelle la RATP a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de ces mêmes dispositions et de mettre à la charge de la RATP la somme de 3 500 euros en application de l'article

entité apparentée à la RATP et ses représentants.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la société RATP conclut au rejet de la requête.

LA RATP demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 juin 2008 de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en réponse à la lettre du 27 mai 2008 par laquelle

contre la SA GROUPAMA et débouté la RATP de ses demandes contre la SA GROUPAMA.

de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) pour la gestion des locaux commerciaux créés sur les réseaux de la RATP, a autorisé M.

, la commission médicale d'appel de la RATP a confirmé son inaptitude définitive à tout emploi à la RATP ; qu'elle a été rayée des effectifs et admise à la réforme à compter du 15 mars 1996 ; qu'elle a

#Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften.#Rechtssache C-59/81.

#Bernard Schloh gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtssache C-85/82.

#Anne Duraffour (veuve Roland) gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtssache C-18/70.

#Annemarie Kuhl gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtssache C-71/72.