Le préjudice ainsi subi en raison de cette rétrogradation par M.

Le 25 février 1999, elle a été licenciée à titre conservatoire sous réserve de son acceptation de la proposition de rétrogradation au poste de directrice de clientèle.

Mais attendu qu'appréciant la valeur des éléments qui lui étaient soumis, la cour d'appel a retenu que le changement de fonctions proposé par l'employeur constituait une promotion et non une rétrogradation

SUPERIEUR DANS LA NOUVELLE GRILLE, A ASSIGNE, DEVANT LA JURIDICTION PRUD'HOMALE EN PAIEMENT D'INDEMNITES DE RUPTURE ET DE RAPPEL DE SALAIRES, LA SOCIETE A LAQUELLE IL FAISAIT REPROCHE DE L'AVOIR RETROGRADE

demande d'indemnisation, fondée sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que, pour rejeter la demande du salarié, la cour d'appel, après avoir constaté qu'il avait subi une rétrogradation

Toutefois en l'espèce il ne s'agit pas simplement d'un changement de lieu d'affectation, mais d'une rétrogradation dans les fonctions attribuées à M. [E] - [E]. En effet M.

représentées par Me Derouesne, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la mesure de rétrogradation

lyonnais en 1961 ; qu'il occupe depuis 1991 un poste de chargé de clientèle à l'agence de Gap ; qu'il a fait l'objet, le 5 octobre 2001 d'une mise à pied ; qu'ayant par la suite refusé la sanction de rétrogradation

X... et proposant de substituer la sanction de rétrogradation à celle de révocation qui lui a été infligée par arrêté du maire en date du 19 juillet 1985 ; Vu 2°), sous le n° 114 739, le jugement du tribunal

demande tendant au prononcé de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur en raison des modifications substantielles apportées à sa classification et à son salaire, équivalant à une rétrogradation

, qui démontrait qu'en retirant au salarié son poste de pilote régional pour le confiner dans celui d'agent gestionnaire incompatible avec sa qualité de cadre, l'employeur lui avait infligé une rétrogradation

X..., embauché le 4 novembre 1991 en qualité d'agent de fabrication et devenu par la suite chef de fabrication, a été rétrogradé le 1er février 1995 au poste d'agent de fabrication ; que, le 14 mai 1996

fonction publique territoriale, siégeant en tant qu'organe supérieur de recours en matière disciplinaire, a recommandé de substituer à l'arrêté du maire de Nantes du 10 mars 1986 prononçant la rétrogradation

D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 12 MAI 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE LA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 14 JANVIER 1977 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'INTERIEUR L'A RETROGRADE

X... qu'à la suite des deux accidents de la circulation qu'il avait provoqués, la décision avait été prise de le rétrograder à un poste d'employé au service exploitation avec un coefficient inférieur ;

DISCRIMINATOIRE, FIXE LES POSSIBILITES D'EMPLOI DANS LA NOUVELLE ORGANISATION EN FONCTION DE L'ACTIVITE SYNDICALE DES INTERESSES ET QUE LA PROPOSITION D'UN NOUVEL EMPLOI, QUI CONSTITUAIT POUR LE ROUZIC UNE RETROGRADATION

°) d'annuler le jugement du 17 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes dirigées contre l'arrêté en date du 18 mai 1987 du maire de Rennes prononçant sa rétrogradation

le jugement du 16 février 1994 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté les conclusions du requérant dirigées contre l'arrêté du 22 juin 1993 par lequel le maire de Morlaix l'a rétrogradé