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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21861_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
B n'a pas excédé le plafond maximum de 120 heures par quinzaine fixé par l'article 23 du décret du 4 janvier 2002 et le plafond de 96 heures par quinzaine fixé par la décision de la directrice du centre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102364_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Quinçay tendant à la condamnation de Mme C au paiement des frais irrépétibles sont rejetées.
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55560
13 juin 1973
13 juin 1973
L'ARTICLE 479 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE PRECISE QUE DANS LE CAS OU LA CAISSE N'A PAS INFORME PAR ECRIT LA VICTIME QU'ELLE CONTESTAIT LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT DANS LE DELAI DE QUINZAINE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401744_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
; 2°) d'enjoindre à M. le président du SIAAM de lui transmettre la délibération exécutoire correspondant à la suppression du poste relatif à son grade de rédacteur principal de 1ère classe, sous quinzaine
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed022
18 novembre 1987
18 novembre 1987
défaillance" de celui-ci ; qu'aux termes de l'article R. 124-7 ancien, est regardé comme "défaillant" l'entrepreneur de travail temporaire qui n'a pas payé les cotisations de sécurité sociale dans la quinzaine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01440
23 juin 2009
23 juin 2009
du mois de même que les congés payés pris au cours de cette seconde quinzaine n'apparaissent que sur les bulletins de paye du mois suivant, que les absences pour maladie dont fait état la société ne sont
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000038151195
20 février 2019
20 février 2019
de semences certifiées et 1,72 millions de quintaux de semences de ferme, à rapporter à un volume total de semences de céréales à paille de 10,7 millions de quintaux).
Source officiellecr
61372575cd5801467741de61
3 octobre 1994
3 octobre 1994
remboursements de frais professionnels, a produit des justificatifs (attestation pour la somme de 2 500 francs, états de frais pour les sommes de 265 francs et de 375 francs, ticket de caisse matériel de quincaillerie
Source officielleJAF Cab 4
69e7efa8cdc6046d4711403d
7 avril 2026
7 avril 2026
de juillet et première quinzaine d’août chez le père ; deuxième quinzaine de juillet et deuxième quinzaine d’août chez la mère ; -Les années impaires, première quinzaine de juillet et première quinzaine
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d5
21 février 2011
21 février 2011
pendant les vacances d'été (première quinzaine des mois de juillet et d'août les années paires, deuxième quinzaine des mois de juillet et d'août les années impaires) à charge pour le père de prendre et
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df44
19 mai 2011
19 mai 2011
soit la première quinzaine de juillet et la première moitié du mois d'août les années paires et la seconde quinzaine de juillet et la seconde quinzaine d'août les années impaires à charge pour le père
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5782cdc6046d47b5d394
8 avril 2026
8 avril 2026
le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société EMT & CO - [Adresse 1] -899 796 759 RCS Boulogne-sur-Mer - Vente et négoce d'acier, bois, quincaillerie
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54afb
5 mars 1970
5 mars 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 17 FEVRIER 1966, JEAN Z..., EMPLOYE DANS LA QUINCAILLERIE EXPLOITEE A FALK PAR SON PERE, A ETE TROUVE, DANS UNE DEPENDANCE DU MAGASIN DE VENTE, MORTELLEMENT BLESSE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6208fcdc6046d47e57f99
3 avril 2025
3 avril 2025
Ministère public entendu en ses observations, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL HERTIG JEUNE & CIE [Adresse 1] Activité : Quincaillerie
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
69695d8ecdc6046d477272c6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, avec une alternance uniquement en juillet à savoir 1ère quinzaine au père et 2ème quinzaine à la mère en année paire et inversement en année impaire, étant précisé que pour le mois d’août, les enfants
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101385
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé en alternance la résidence d'Arthur la première quinzaine de chaque mois chez la mère et la deuxième quinzaine de chaque mois chez le père douze
Source officielleJAF Cabinet 2
67c0c1ff6942c6b53b69999f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
des mois de juillet et d’août les années paires et la deuxième quinzaine des mois de juillet et août les années impaires, - chez la mère : la première quinzaine des mois de juillet et d’août les années
Source officielleJAF CAB 2
6696412ff5112d8edd057bf0
12 juillet 2024
12 juillet 2024
suivant à 18 h chez la mère ; du vendredi des fins de semaines paires, 18 h au vendredi suivant à 18 h chez le père ; – pendant les vacances scolaires d’été : chez le père les première et troisième quinzaines
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d474
17 janvier 2011
17 janvier 2011
en reprenant les conclusions de l'intéressé qui sont rappelées dans l'arrêt en cause en page 3 ; Page 8 : PAR CES MOTIFS... 2) pendant les vacances d'été, ce droit s'exercera la première quinzaine
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90311
26 février 2013
26 février 2013
La convention collective applicable est la convention collective nationale des cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 23 juin 1971
Source officiellePage 26 sur 516
EURL QUINCAILLERIE MEYER
27/08/2026
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M.C. QUINCAILLERIE
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QUINCAILLERIE ELOI/LAVIE
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SOCIETE MARTINIQUAISE DE QUINCAILLERIE
27/08/2026
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M.C. QUINCAILLERIE
27/08/2026
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