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74 993 résultats pour « qualification professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000050135995

—

26 août 2024

26 août 2024

Avenant n° 202 du 4 juin 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur grimpe d'arbre » (annexe I de la convention collective)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046971022

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—

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Avenant n° 165 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'arts martiaux » (annexe 1 de la convention collective)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00133

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

distinctes ; que dans ce cas, l'employeur n'est pas tenu de fournir au salarié d'un établissement la qualification professionnelle nécessaire pour occuper un poste dans l'autre établissement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192dbdcdc6046d4754b9ef

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02534

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

qualification, à fournir un emploi au jeune et à lui assurer une formation qui lui permettra d'acquérir une qualification professionnelle ; qu'en se bornant à relever de manière inopérante que le certificat

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000044463343

—

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Avenant n° 1 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie »)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051927441

—

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Avenant n° 1 du 20 mars 2025 à l'accord de méthode du 28 février 2024 relatif à la négociation de la nouvelle grille de classification des qualifications professionnelles et des métiers

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000049605694

—

28 mai 2024

28 mai 2024

Avenant n° 102 du 15 février 2024 à l'avenant n° 92 du 2 juin 2022 relatif à l'actualisation de la grille de classification des postes de travail et des qualifications professionnelles

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005641042

—

—

—

Accord du 8 juin 2004 relatif à l'obtention de certificats de qualifications professionnelles (CQP) de diverses branches des industries alimentaires par les salariés des entreprises de travail temporaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047783101

—

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Avenant n° 182 du 14 avril 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés » (annexe 1)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000044463985

—

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Avenant n° 3 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil en produits biologiques »)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046971046

—

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Avenant n° 168 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'escalade sur structure artificielle » (annexe 1 de la convention collective)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051163272

—

13 février 2025

13 février 2025

Avenant n° 207 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Moniteur vol à plat en soufflerie » (annexe 1 de la convention collective)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000049366606

—

—

—

Avenant n° 196 du 19 janvier 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien sportif de rugby à XV » (annexe 1 de la convention collective)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000021012903

—

2 septembre 2009

2 septembre 2009

Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051191818

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18 février 2025

18 février 2025

Avenant n° 206 du 12 novembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'escalade sur structure artificielle » (annexe 1 de la convention collective)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000048255861

—

—

—

Avenant n° 1 du 29 juin 2023 à l'accord du 6 décembre 2018 relatif aux certificats de qualification professionnelle dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles

Source officielle
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KALI

KALITEXT000048214274

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17 octobre 2023

17 octobre 2023

Avenant n° 185 du 15 juin 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de canoë kayak et sports de pagaie » (annexe 1 de la convention collective)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046971038

—

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Avenant n° 167 du 30 juin 2022 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidons » (annexe 1 de la convention collective)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000049756304

—

20 juin 2024

20 juin 2024

Avenant n° 201 du 20 mars 2024 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Technicien des secteurs acrobatiques, rythmiques et d'expression » (annexe 1 de la convention collective)

Source officielle