On 2 June 2000 the military prosecutor decided not to prosecute the defendants.

LA NSGPA N'AVAIT PAS MECONNU SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE L'ABSENCE DE CLAUSE D'EXCLUSIVITE STIPULEE AU CONTRAT N'AUTORISAIT PAS LA SOCIETE MANDANTE A PROSPECTER

W... a pu prospecter pour placer les produits de la société BNP Paribas PF bien que ni elle ni M.

(procès-verbal n° 98/ 000712/ 002) qu'Yvon Z... passait l'essentiel de son temps sur la route à prospecter la clientèle ; que, dès lors, en prétendant que Mme X... avait déclaré que bien que souvent à

Y... consistaient à prospecter une "clientèle d'investisseurs ou de vendeurs de biens immobiliers en vue de l'achat ou de la vente de ce type de biens" sans qu'aucun objectif ou quota ne soit fixé, en

parts sur le marché français, et en dernier lieu en se déplaçant sur les salons professionnels auxquels la société Winkhaus était conviée pour propager ces propos dénigrants auprès de ses clients et prospects

contenance du fond, comme convenu entre nous, dans un souci de se doter des meilleurs critères de distribution du produit conçu et distribué par vous jusqu'alors : Fichiers clients, base de travail prospect

, si le compte-rendu d'entretien annuel d'évaluation du 14 décembre 2012 faisait apparaître une évaluation globalement favorable, il mentionnait néanmoins comme axes d'amélioration, le 'reporting prospectif

que la société PE est à l'origine de la baisse de son chiffre d'affaires enregistré depuis novembre 2008, lui reprochant d'avoir entravé l'exécution de son mandat en augmentant les rendez-vous de prospects

directeur responsable d'un magasin de la chaine Conforama, coupable du délit de publicité mensongère ; "aux motifs que ce directeur connaissait l'absence de stocks lorsqu'il avait fait distribuer les prospectus

." ; Considérant que les mentions portées au prospectus publicitaire au vu duquel le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI a, par l'arrêté attaqué du 19 septembre 1983, interdit la publicité relative

Marc X..., une sanction pécuniaire de 400 000 € pour avoir, en vue de l'introduction en bourse de la société Gemplus international sa, sciemment délivré au marché, dans le prospectus d'introduction du

opérations de bourse, de l'obligation de secret professionnel et, d'autre part, de la violation du principe d'impartialité résultant du visa accordé par la Commission des opérations de bourse au prospectus

Monsieur Jean- Paul Y... , engagé par la Compagnie Générale de Géophysique (ci- après CGG) à compter du 1er juillet 1980 en qualité de prospecteur technicien, a été licencié par lettre du 16 janvier 2004

Cette offre a été finalisée et nous avons signé ce lot" ; qu'il en résulte que Pitch a manqué à ses obligations en omettant de renvoyer le prospect à la société Isabelle Château Immobilier ; - lot [...

au listage exhaustif des prospects.

c/ Association AGENCE D'URBANISME DE DEVELOPPEMENT ET DE PROSPECT IVE DE LA REGION DE REIMS FM Formule exécutoire le : à : -SELARL

cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte des conclusions des parties reprises verbalement à l'audience que le litige portait sur la question de savoir si les missions de prospect