ayant été tenus devant une juridiction en prenant soin de ne pas en donner une vue partielle, partiale ou tronquée, mais ne l'oblige pas à vérifier lui-même l'exactitude de ces propos pour bénéficier

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 décembre 1990), d'abord, d'avoir dit qu'elle était redevable à la communauté conjugale d'une somme de 40 000 francs pour les dépenses faites sur un bien propre

suite de la transaction ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 1988) d'avoir déclaré ses demandes irrecevables, alors, selon le moyen, qu'il résultait des propres

sa demande en annulation de la vente du 2 décembre 1977, alors, selon le moyen, "que l'aliénation d'un bien consentie par un propriétaire est entachée de nullité lorsque la cause de nullité de son propre

que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que c'est l'immeuble de Saint Esprit, et non celui d'Horizon II, qui était revendiqué par elle comme constituant un bien propre

alors que, d'une part, en se fondant sur la seule circonstance qu'une indemnité avait été allouée à la victime pour l'assistance d'une tierce personne, sans justifier sa décision au regard des éléments propres

M... de démontrer qu'il justifie de moyens qui lui sont propres, c'est-à-dire distincts de ceux des autres créanciers, ou d'établir l'existence d'une fraude ; qu'or au titre de moyens propres dont il pourrait

Y... et, par motifs propres, qu'"en quelques occasions ce sable a été facturé par M. X... et payé par M.

également négatif de 6295 euros, alors que dans le bilan de cession au 30 septembre 2006, il apparaît des capitaux propres positifs pour 7 593 euros ; qu'il en résulte que la diminution de capitaux propres

et pour son propre compte. » 10.

Z..., la chambre de l'instruction n'a pas justifié légalement sa décision ; "2°) alors que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre

B... des lieux de sa propre école comme un indice de crédibilité de ses propos, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants en violation des textes susvisés ; "6°) alors qu'en retenant la présence

productions, que, sur poursuites de saisie immobilière diligentées par la société Gergovia (le poursuivant) à l'encontre de la société Carlina, un tribunal a subrogé le créancier poursuivant dans ses propres

ou un appauvrissement de la communauté ou du patrimoine propre.

Votre rôle aurait dû être au contraire de vous opposer à de tels propos s'ils avaient été tenus par un autre salarié de l'équipe et de défendre les salariées de sexe féminin confrontées à ce genre de propos

D... de ce qu'elle reprend l'instance tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de Bernard D... ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil, dans

1021 du code civil ; qu'enfin, le partage de biens propres et communs par une personne entre ses enfants s'analyse en un testament partage et non en un legs.

U..., ainsi qu'à deux saisies de droits d'associés et de valeurs mobilières sur un compte titres joint et un compte titre propre, le 31 mai 2016, à une nouvelle saisie-attribution sur un compte joint de