O..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant à la société Carlton, société

Par ordonnance du 4 février 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé cette détention pour une durée de six mois. 5. M. [F] a relevé appel de cette décision.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Germaine P., née S., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette S., épouse G., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2020 N° 2020/191 N° RG 18/03899 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBTZ Société SCCV MIREILLE C/ SAS NOUVELLES

Par ordonnance du 4 mai 2022, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire pour une durée de six mois. 4. M. [I] a relevé appel de cette décision.

Par jugement du 30 mai 2006, un juge de l'exécution a liquidé l'astreinte prononcée par l'arrêt du 19 février 2004 pour la période du 21 juillet au 21 octobre 2005 à la somme de 9 000 euros et a prononcé

X... de toute indemnisation au titre de la perte de tournées en province, que « la cour, en son arrêt du 16 mai 2013 ( ) a considéré que le préjudice lié à la perte de tournées en province n'était pas

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

En effet, saisie de la question de la prolongation de la détention provisoire, il lui appartenait de se prononcer sur la nécessité du maintien en détention provisoire de M.

les griefs invoqués ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur la troisième branche du même moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mars 2004), qui a prononcé le divorce des époux Y... à leurs torts partagés, d'avoir rejeté l'exception de nullité de l'acte de signification de l'assignation

rendu, le 16 novembre 2009, par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, en ce qu'il « dit que M.

c'est en violation des textes susvisés que la chambre d'accusation a refusé de prononcer la nullité des pièces de la procédure ; 3 - alors qu'à supposer que le procès-verbal de notification de prolongation

de la détention provisoire en matière correctionnelle ; que la Cour, saisie uniquement de l'appel d'une ordonnance de prolongation de détention provisoire, n'a pas à se prononcer sur la contestation,

X... a été licencié pour faute lourde, que la cour d'appel, qui a constaté que les injures prononcées par M.

Sur saisine du juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire par ordonnance du 8 septembre 2025. 5.