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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000045382988
28 février 2022
28 février 2022
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE PERSONNEL CADRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045382980
28 février 2022
28 février 2022
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE PERSONNEL CADRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053712713
9 mars 2026
9 mars 2026
Accord modalités attribution et calcul prime annuelle sur objectifs
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041825990
27 janvier 2020
27 janvier 2020
PRIME ANNUELLE PERSONNEL CADRE - MODIFICATION REGLEMENT DU PEE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043122735
16 décembre 2020
16 décembre 2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE PERSONNEL CADRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046275455
18 août 2022
18 août 2022
Accord d'entreprise relatif à la dénonciation de la prime annuelle conventionnelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046851947
30 novembre 2022
30 novembre 2022
NAO : Accord partiel pour l'année 2023 - Prime annuelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043705109
11 mai 2021
11 mai 2021
Avenant de révision n°2 à l’accord sur l’harmonisation des primes annuelles
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045063821
13 décembre 2021
13 décembre 2021
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES PRIMES ANNUELLES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042578121
31 janvier 2020
31 janvier 2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE DE 13ème MOIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050038603
24 juin 2024
24 juin 2024
UN ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA PRIME ANNUELLE CONVENTIONNELLE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037636414
20 mars 2018
20 mars 2018
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME ANNUELLE DECENTRALISEE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053404856
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Avenant N° 1 à l'accord d'entreprise du 07.12.2021 sur la Prime annuelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041836790
17 janvier 2020
17 janvier 2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la prime annuelle 2019
Source officiellesoc
61372446cd58014677414258
15 décembre 2004
15 décembre 2004
, indemnités et avantages, la rémunération de chaque salarié conservant son niveau antérieur, et certains éléments de rémunération devant être maintenus aux agents ayant déjà reçu certaines primes annuelles
Source officiellesoc
61372445cd5801467741418e
15 décembre 2004
15 décembre 2004
, indemnités et avantages, la rémunération de chaque salarié conservant son niveau antérieur, et certains éléments de rémunération devant être maintenus aux agents ayant déjà reçu certaines primes annuelles
Source officiellesoc
61372445cd5801467741418f
15 décembre 2004
15 décembre 2004
, indemnités et avantages, la rémunération de chaque salarié conservant son niveau antérieur, et certains éléments de rémunération devant être maintenus aux agents ayant déjà reçu certaines primes annuelles
Source officiellesoc
61372445cd58014677414190
15 décembre 2004
15 décembre 2004
, indemnités et avantages, la rémunération de chaque salarié conservant son niveau antérieur, et certains éléments de rémunération devant être maintenus aux agents ayant déjà reçu certaines primes annuelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02042
19 novembre 2014
19 novembre 2014
dites "exceptionnelles" ou "annuelles" de 10.000 € en 2008, 5.000 € en 2009, 5.202,67 en 2010 et 6.602,82 € en 2011 ; que dans ces conditions, largement rempli de ses droits au titre de la prime annuelle
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047091497
20 février 2020
20 février 2020
Prime 52/52eme "dites de treizième mois ou prime annuel"
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