Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110091
12 février 2020
12 février 2020
W... formule une demande de prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 2.500.000 € à laquelle s'oppose Monsieur Y....
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2104818_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'enregistrement de la déclaration d'activité peut être refusé de manière motivée, avec indication des modalités de recours, par décision de l'autorité administrative dans les cas suivants : 1° Les prestations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00303
9 février 2010
9 février 2010
X... engagé le 7 octobre 1994 par la société Victoria multimédia, aux droits de laquelle se substitue la société de presse Le Républicain lorrain, a été licencié pour faute grave le 11 juin 2002 ; Attendu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203352_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la commune de La Ciotat, représentée par la SCP Borel et Del Prete, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielleAvis
CADA:20224469
8 septembre 2022
8 septembre 2022
secrétariat le 18 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants pour chacun des marchés publics « multiservice multi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00867
21 mars 2012
21 mars 2012
ni la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes, d'autre part, que ce contrat prévoyait expressément que les horaires hebdomadaires étaient variables, selon les demandes de prestation
Source officielleAvis
CADA:20224470
8 septembre 2022
8 septembre 2022
18 juillet 2022, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants concernant chacun des marchés publics « multiservice multi
Source officielleChambre 3-3
5fdaf842e3d05a8c26ead217
2 mai 2019
2 mai 2019
, tant conventionnels que légaux, - prononcer la déchéance de tout droit à intérêts pour le prêteur, tant conventionnels que légaux, - ordonner la restitution immédiate à l'emprunteur de la totalité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100541_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Deux interventions ont été mises en œuvre les 14 et 15 juillet 2017 pour faire face aux complications, une défaillance multi-viscérale, qui conduiront au décès du patient le 21 juillet 2017. 2.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63c2569a0bfda47c90076075
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La mise en demeure réclamait le paiement de la somme de 62.281,63 euros en paiement de prestations. *** Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 22 octobre 2020, qui a : Condamné Veolia
Source officielle1ère chambre
DTA_2400133_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dans le cadre de la conclusion d’un accord cadre multi-attributaires en vue de travaux pour la réalisation des réseaux de distribution publique d’énergie électrique sur le territoire des communes membres
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1221823-1270558
16 décembre 2004
16 décembre 2004
Gendjev à la fonction de grand mufti des musulmans bulgares était nulle et non avenue et désigna une instance pour diriger provisoirement la communauté musulmane.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000343_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
versées par ailleurs à cette victime et ayant le même objet, hors le cas où une disposition particulière permet à l'organisme qui a versé la prestation d'en réclamer le remboursement si le bénéficiaire
Source officielle6ème chambre
DTA_2104489_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Les prélèvements bactériologiques des tissus profonds sont revenus positifs au germe staphylococcus epidermis multi sensible.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65aa2a9aa34ad10008581c11
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En dernier lieu, il était « agent multi-sites », appartenant à la catégorie des agents de maîtrise, niveau 4, coefficient 200.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10417
10 mai 2016
10 mai 2016
d'ouvrage qui est, en principe, le bénéficiaire de cette même prestation de travail ; qu'il résulte des explications et pièces fournies par les parties que monsieur [B] occupe, depuis l'année 1987, avec
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f6854
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Gérard YZ..., demeurant ... à La Mulatière (Rhône), 52°/ Mme Véronique YD..., demeurant ... à La Mulatière (Rhône), 53°/ Mme Denise YE..., demeurant rue des Mûres à Cours-la-Ville (Rhône), 54°/ M
Source officielle2ème CH - Section 1
6272192f228a02057de675ad
3 mai 2022
3 mai 2022
D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 20/01411 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSOT Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de3f676b73dd81b96f48
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A titre surabondant, la cour relèvera qu'elle ne rapporte même pas la preuve de l'exécution des prestations y mentionnées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304508_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un contrat signé le 21 juillet 2021, Pôle emploi Centre-Val de Loire, devenu France travail, a confié un marché ayant pour objet l'exécution de prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique
Source officiellePage 26 sur 73