le 6 février 1991, un pourvoi incident "éventuel" contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1992, où étaient présents : M.

le délai de trois mois prévu par le texte susvisé ; Qu'il s'ensuit que le pourvoi de la société Guignard n'est pas recevable ; Sur la recevabilité du pourvoi incident formé par M.

incident : Vu l'article 991 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le mémoire comportant ce pourvoi incident a été déposé plus de deux mois après la notification du mémoire en demande

pourvoi incident, examinée d'office : Attendu que le pourvoi incident, même provoqué, doit, à peine d'irrecevabilité prononçée d'office, être fait sous forme de mémoire et contenir les mêmes indications

X... avait pris fin le 31 décembre 1993 après huit jours d'exercice et que son licenciement est intervenu au mois de janvier 1993, n'encourt pas les griefs du moyen ; Sur le moyen unique du pourvoi

T..., défendeur au pourvoi principal formé par l'Union départementale des syndicats Force ouvrière de la Haute-Garonne, a formé un pourvoi incident, n'a pas été notifié par lui à la société Aéroport Toulouse

Dominique Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Thierry X... a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; La commune de Grigny, demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours les deux moyens de cassation

et contenir les mêmes indications que le mémoire du demandeur ; Attendu que le pourvoi incident a été formé par un avocat ; que, faute par cet avocat d'avoir justifié qu'il avait reçu un pouvoir de

le pourvoi incident relevé par M.

Mme X... et du pourvoi incident de la Clinique du Château, ainsi que sur le second moyen du pourvoi incident de M.

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation ; La demanderesse au pourvoi incident

, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2001, où étaient présents : M.

X... a formé un pourvoi incident contre les mêmes ordonnances ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi principal et sur celle du pourvoi incident, contestées par la défense : Attendu que, le

de la Cour de cassation le 6 mars 2017, la SCP Delaporte et Briard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, a formé des pourvois incident et provoqué au nom de Jean-François X..., contre un

principl, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; La demanderesse

du pourvoi principal entraîne celle du pourvoi incident lorsque ce dernier a été formé après l'expiration du délai donné pour agir à titre principal; que tel est le cas en l'espèce, le pourvoi principal