prononcée, l'adjudicataire ayant consigné le prix et les intérêts de retard les 2 et 18 juin 2015, après avoir été assigné en constatation de la résolution de la vente, au motif inopérant que la possibilité

motard l'a suivi pendant environ deux kilomètres et ne dépassait pas compte tenu du marquage horizontal continu et a entrepris ensuite le dépassement de son ensemble articulé lorsqu'il en a eu la possibilité

un écrit adressé au magistrat instructeur, son comportement était l'aboutissement d'un geste volontaire et révélait bien une intention de se servir de son arme, ou tout au moins en envisageait la possibilité

considéré qu'en portant sur les bons de livraisons une date antérieure, le salarié avait manqué de rigueur et avait en définitive fait preuve de légèreté et de négligence, sans s'expliquer sur la possibilité

Da X... au titre de la perte de promotion professionnelle à une certaine somme alors, selon le moyen, que la diminution des possibilités de promotion professionnelle de la victime d'un accident du travail

complicité du délit de travail clandestin doit assumer le paiement des cotisations URSSAF éludées, aucun texte ne donne aux juridictions pénales saisies d'une poursuite de travail clandestin, la possibilité

pouvoir de poser des questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne ; qu'en limitant, pour statuer comme elle l'a fait, aux seules juridictions pénales du fond la possibilité

pour l'informer qu'il souffrait d'une hépatite virale, maladie contagieuse, que le médecin lui avait pronostiqué sa guérison pour le 1er août, mais qu'il laissait aux propriétaires de la villa la possibilité

la suite d'un arrêt de travail pour maladie déclarée le 10 juillet 1991, par le médecin du travail, totalement et définitivement "inapte à tous postes dans l'atelier du rez-de-chaussée, la seule possibilité

X... à la société Recophar prévoyait dans une clause de mobilité que la société Recophar se réservait la possibilité d'affecter le salarié à un autre travail, soit temporairement, soit définitivement,

certaines autres informations en temps utile, sans nommer ni analyser ces pièces, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que le plan social doit faire état des possibilités

que s'il est constaté que la victime exerce la profession considérée au jour où le juge se prononce ; qu'en l'espèce, Emeric X... soutenait que la gêne consécutive à l'accident l'avait privé de la possibilité

postérieurement à un arrêt de la cour de justice des communautés européennes dont il résulte qu'une législation déterminée est incompatible avec le traité, des règles réduisant spécifiquement les possibilités

obligation de moyens étant imposée à l'employeur ; que, dans le cadre de cette obligation, ce dernier est tenu de se livrer à des investigations sérieuses et approfondies, d'inventorier toutes les possibilités

biens à la date de l'ordonnance portant transfert de propriété ; que, par ailleurs, l'article L. 13-15-II-2 , paragraphe 2, de ce code précise que l'évaluation des terrains à bâtir tient compte des possibilités

de la pharmacie d'officine prévoyait dans les 3° et 4° alinéas de l'article précité que les employeurs ne pouvaient licencier qu'au cas où les absences imposeraient un remplacement immédiat sans possibilité

depuis le début de l'année 1989 l'observation des prix ; qu'elle a ainsi méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; alors encore que, la recherche de possibilité

économique, l'employeur doit rechercher ou proposer au salarié les postes disponibles, lorsqu'un plan social est établi, il incombe seulement aux juges de vérifier si l'employeur a mis en oeuvre les possibilités