X..., salarié de la société Thales Air Défence depuis 1967 et occupant en dernier lieu la position d'ingénieur, position II B, se prétendant victime dans le déroulement de sa carrière d'une discrimination

X... fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le pourvoi, qu'en l'absence de convention particulière, la société Interfimo ne pouvait agir contre lui que pour sa part et portion dans la dette ;

Auguste H... et Mlle Léonie X... ont procédé au partage d'une propriété située à Hyères, en maintenant parmi les "portions communes" un chemin cadastré D 285 ; que M.

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à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1993), qu'à la suite de la constatation, par l'expert des services vétérinaires, de la pollution

[S] [K], alors : « 1°/ que le créancier d'un époux débiteur d'une dette personnelle ne peut inscrire une hypothèque sur un bien commun, même si celle-ci ne porte que sur les parts et portions de ce

des mélasses (société SEM) a acheté des mélasses à la société Jean Lion et compagnie internationale (société Jean Lion), livrables le 15 novembre 1986 ; que, le 14 octobre 1986, elle a constaté la pollution

1997 reprochait au salarié, outre un accident dû à une vitesse excessive, le fait de s'être arrêté une demi-heure pour une pause casse-croûte en maintenant le sélecteur du disque contrôlographe en position

mise en demeure du 24 octobre 2001 ; Attendu que la société Métifiot fait grief à la cour d'appel de l'avoir déboutée de ce recours alors, selon le moyen, que l'URSSAF est liée par ses prises de position

rapport définitif d'expertise, quand l'un concluait que l'enfoncement du bateau par l'arrière ne constituait pas une anomalie et que l'autre affirmait que cet enfoncement procédait d'un mauvais positionnement

. ; que, dès lors, en énonçant, par un motif au demeurant erroné, qu'il n'existe point de lien causal entre la position de la victime dans le véhicule par lui occupé à titre de passager et l'accident lui-même

demande de révision de la répartition des charges présentées par les époux X... ne fait pas l'objet d'un vote, l'unanimité n'étant pas atteinte, ne constituait pas une décision faute de l'adoption d'une position

X... aurait dû être intégré au service du CEA en qualité d'ingénieur, position C1 II B, la cour d'appel s'est référée aux résultats d'une expertise ordonnée en première instance et a énoncé que les neuf

l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires pour les motifs figurant au mémoire annexé tiré de l'absence de prise en considération par la cour d'appel de sa position

Rome, lesquels prohibent, dans la mesure où le commerce entre Etats membres est susceptible d'en être affecté, tant les ententes entre entreprises que les exploitations abusives par celles-ci d'une position

-1 et 593 du code de procédure pénale, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen tiré du délai déraisonnable de la procédure, par des motifs tirés des investigations accomplies, du positionnement

a relevé que la résolution du litige ne nécessitait nullement l'examen d'éventuelles données provenant du fichier de la conservation des hypothèques, a pu écarter l'exception soulevée tenant à la position

paiement la CRTI ; que cette dernière a sollicité le sursis à statuer dans l'attente du résultat de la plainte avec constitution de partie civile pour des faits d'ententes prohibées et illicites, abus de position