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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100218
20 février 2008
20 février 2008
instance du 8 juillet 2005 a constaté que l'activité entreprise par la société Zeturf causait un trouble manifestement illicite en ce qu'elle portait atteinte au droit exclusif réservé par la loi au PMU
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3ff7
19 février 1991
19 février 1991
conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 mai 1987) et la procédure, que Mme X..., au service de la société "Le Madrid" depuis le 1er mai 1973 comme employée de PMU
Source officiellesoc
61372222cd580146773fa826
8 mars 1994
8 mars 1994
Sauce, exploitant le café-restaurant-PMU place de la République à Sainte-Marie-aux-Chênes (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2000297_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
En particulier, et à supposer que l'intéressé ait entendu soutenir que la remise d'espèces de 1 000 euros opérée en 2015 correspondrait à un gain du PMU, cette allégation n'est assortie d'aucun commencement
Source officiellecomm
61372409cd5801467741172f
28 janvier 2003
28 janvier 2003
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Etica que sur le pourvoi incident relevé par la société PMF
Source officiellecomm
6137238acd5801467740b25a
17 octobre 2000
17 octobre 2000
société Bennes expres, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section b), au profit de la société PMA
Source officiellecomm
613722b8cd5801467740094a
28 mai 1996
28 mai 1996
X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat du Crédit d'équipement des PME et de la société SOCOD PME, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément
Source officielleChambre A - Commerciale
69d7473acdc6046d479cbc39
7 avril 2026
7 avril 2026
Par lettre du 31 janvier 2020, la SARL NB invest a mis en demeure la SAS PMC Pro de lui payer, sous huitaine, une somme de 62 835,79 euros dont 32 520,99 euros de pièces Claas dont (la SAS PMC Pro) avait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310303
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société PMC
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f4
30 novembre 2010
30 novembre 2010
part de responsabilité de monsieur Bernard A... a 60 % et celle de la SARL PMG DECO à 40 %, - condamné monsieur A... à relever et garantir la SCI PETITE CHAMPAGNE DES ALPES et la SARL PMG DECO à hauteur
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007791507
1 février 1993
1 février 1993
Savoie, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la société anonyme PME ASSURANCES et de la S.C.P.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300575
12 mai 2010
12 mai 2010
10 avril 2009), que le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Bords du Lac" (le syndicat) représenté par son syndic la société anonyme ICV Immobilier, maître d'ouvrage, a chargé la société PMP
Source officielle8e Chambre A
61632b3b81886c8c1bac97eb
13 octobre 2011
13 octobre 2011
LAMBERT PMS AGENCEMENT C/ S.A.S JET AZUR [U] [B] [L] [D] Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP BLANC Décision déférée à la Cour :
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025678463
11 avril 2012
11 avril 2012
Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la société PMN, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
613723efcd580146774101e9
17 septembre 2002
17 septembre 2002
X... s'est porté caution de la société PMS (la société) envers la Société générale (la banque), à concurrence d'un montant global de 750 000 francs ; que, par un protocole du 8 juin 1994, auquel la caution
Source officielleChambre Sociale
67932e5520da87ff5e0113db
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société PMJ Evolution a interjeté appel le 1er juin 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85994
29 juin 2001
29 juin 2001
Le 27 septembre 1999, la Société Immobilière ACL PME SA a interjeté appel.
Source officiellecomm
61372264cd580146773fc973
22 novembre 1994
22 novembre 1994
X..., de Me Foussard, avocat de la société PME Gestion, les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110712
22 novembre 2017
22 novembre 2017
était en train d'approvisionner les Dab ; qu'une somme de 186 600 euros a été dérobée au préjudice de la Caisse d'Epargne ; que l'article 8 du contrat liant la Caisse d'Epargne à la société Pmc prévoit
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:438183.20220315
15 mars 2022
15 mars 2022
C et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de l'AGEFOS-PME.
Source officiellePage 26 sur 224