Le contexte de l’affaire La pétition des «   Académiciens pour la paix   » 4.

unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à l'association le Pavillon de la mutualité le remboursement d'une somme correspondant à des frais de petit

unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à l'association Le Pavillon de la Mutualité le remboursement d'une somme correspondant à des frais de petit

unique pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à l'association le Pavillon de la mutualité le remboursement d'une somme correspondant à des frais de petit

unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à l'association Le Pavillon de la mutualité le remboursement d'une somme correspondant à des frais de petit

En réponse, aux termes de ses écritures soutenues à l'audience, auxquelles il est référé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, ACM HABITAT demande au premier président de rejeter

DANS LE DETAIL DE SON ARGUMENTATION, A REPONDU A SES CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST DE PLUS REPROCHE A LA

Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Thierry, rapporteur, MM. A..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mme Marie, Mme Batut, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Bignon, Brouard, conseillers référendaires, M.

On 16 November 1998 the Regional Court dismissed T’s challenge to the participation in the proceedings of another judge and imposed a PLN 500 fine for lodging manifestly ill-founded petitions in this respect

The applicant claimed PLN 61,910 in respect of pecuniary damage and PLN 50,000 in respect of non-pecuniary damage. 42.

The Court therefore awards the applicant EUR   7,500, plus any tax that may be chargeable, in this respect.

Beauvais, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Monfort, conseiller rapporteur, M. Guérin, M. Straehli, M. Finidori, M.

    Around the same time similar petitions were submitted by students studying at various Universities in Turkey. 8.

In the autumn of that year, together with other members, I signed a petition against abuses and illegalities on the part of the Carei AVPS management. ...

lorsque le juge, se départissant de son obligation de neutralité, fait reposer sa décision sur un préjugé ou un parti pris défavorable à l'une des parties, dont il écarte en particulier la thèse par une pétition

La cour renvoie pour plus ample exposé aux écritures reprises et soutenues par les conseils des parties à l'audience d'appel tenue le 24 février 2014.