. ; "aux motifs que, "si la plainte avec constitution de partie civile vise effectivement François Y... en son nom propre et ès qualités de conseiller municipal, le réquisitoire introductif et tous

à suivre contre quiconque du chef de recel, de l'infirmer pour le surplus et de renvoyer Guy X... devant la juridiction de jugement" (arrêt p. 6 et 7) ; "1 ) alors que, d'une part, est nulle la plainte

Bernard, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 1er juillet 1996, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

judiciaire consécutive, un document faisant état d'une qualité désormais perdue, alors destiné à tromper la religion du juge et susceptible, si la mise en scène n'est pas déjouée par le dépôt d'une plainte

A... avait déposé plainte avec constitution de partie civile le 21 octobre 2011 et que la prescription s'est trouvée suspendue dans l'attente du versement de la consignation intervenue en l'espèce le 4

, rien ne justifiant alors une telle plainte ; qu'ainsi, la cour d'appel ne pouvait légitimer cette plainte par référence à des faits résultant de l'instruction ayant donné lieu à l&apos

civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte

avec constitution de partie civile déposée par un enseignant pour diffamation et a déclaré n'y avoir lieu à informer ; "aux motifs que les faits relatés dans la plainte paraissent devoir compromettre

défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que "in limine litis le prévenu a fait soulever la nullité du réquisitoire introductif et de la procédure subséquente aux motifs qu'une plainte

dénoncé au procureur de la République des propos tenus par cette personne lors d'un précédent débat de prolongation, entraînant le déclenchement de poursuites pénales à son encontre, puis avoir déposé plainte

. ; "et aux motifs adoptés des premiers juges, qu'à l'audience le prévenu persistait dans ses dénégations et faisait plaider la relaxe ; qu'il faisait valoir que la plainte enregistrée deux jours après

Jeanine divorcée Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 janvier 1998, qui, sur leur plainte avec constitution de partie

sexe lorsqu'il partageait son lit lors des séjours chez lui ; que cette mise en cause est à rapprocher de celle datant de 1993, effectuée auprès de l'éducatrice du service A.E.M.O. qui le suivait, plainte

Hugues, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

X..., qui a interjeté appel, a sollicité qu'il soit sursis à statuer par application de l'article 4 du Code de procédure pénale, en soutenant avoir déposé une plainte contre le syndic de l'immeuble après

l'arrêt attaqué a dit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre Alain Y... d'avoir commis les infractions d'abus de confiance, d'escroquerie, de vols, faux et usage de faux visées dans la plainte

moyen, que, en se fondant, pour décider que l'aide-soignante avait eu, envers une malade de la maison de santé qui l'employait, une attitude agressive constitutive d'une faute grave, sur les seules plaintes

caractère abusif de la constitution de partie civile qui est de bonne foi ; "alors que les juges du fond, qui avaient constaté que la Banque Bruxelles Lambert France avait déjà engagé une première plainte