Les intimées répliquent que le reclassement externe n'est pas destiné à éviter des licenciements mais à en tempérer les conséquences, que la pertinence d'un plan de sauvegarde de l'emploi doit s'apprécier

La Cour d’appel a infirmé le jugement du tribunal de grande instance en ce qu’il avait rejeté le moyen d’irrecevabilité de l’action. Elle a déclaré irrecevable l’action du demandeur fondée sur la resp

que, selon les pièces de la procédure, Mme X..., salariée de la compagnie Air France depuis 1988, a été nommée le 1er décembre 1999 assistante du chef de service trafic-piste et du chef d'escale de permanence

a renoncé à donner des suites judiciaires, voire pénales, aux fautes commises par les salariées ; que cette renonciation devait s'analyser en une concession ; qu'en ne s'exprimant pas sur ce moyen pertinent

X..., le ratio 107 d'avril 1983 passé à 95 en août 1984 exprimant une baisse substantielle de l'implantation de Wellcome dans le secteur de Grasse ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions pertinentes

effectuées les 26 mai et 23 juin 1986, ayant été elles-mêmes suivies du dépôt des actes de cession litigieux chez le notaire, les 30 mai et 27 juin 1986 ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent

dénoncer le système de rémunération variable mis en place par l'employeur, qu'ils s'inscrivaient au sein d'un échange entre les parties à ce sujet et que salarié ne leur avait donné qu'une publicité pertinente

fiscales et douanières ; " aux motifs que, au vu des éléments du dossier, la Cour, s'appropriant l'exposé des faits tels que relatés par les premiers juges, estime que ceux-ci, ont par des motifs pertinents

GEET pour l'établissement des plans techniques concernant les tuyauteries, les vannes et les canalisations annexes ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent de nature à établir que l'appel à

décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955, que celui-ci, expert et partie à cette procédure, occupe une position dominante et bénéficie, par rapport à l'exproprié d'avantages dans l'accès aux informations pertinentes

pas une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en affirmant : "que les premiers juges ont fait une analyse non critiquable des faits de la cause et que leur décision, fondée sur des motifs pertinents

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête d'Eric X... aux fins de placement sous surveillance électronique ; "aux motifs que "c'est à juste titre, et par des motifs pertinents

société émettrice et n'ayant pas, de ce fait, à faire mention du prix convenu, ne sauraient valoir écrit sous seing privé au sens de l'article 1341 du Code civil, et même à ce titre de faire preuve pertinente

591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel X... coupable des faits lui étant reprochés ; "aux motifs que " c'est à juste titre par des motifs pertinents

Y... coupable des faits qui lui sont reprochés ; "aux motifs que la cour adopte les motifs pertinents et circonstanciés par lesquels le tribunal a estimé que le prévenu était l'auteur des autres écrits

constituait une mesure de sauvegarde et une dérogation à l'article 95 du Traité, dont la validité devait être appréciée au regard des dispositions dudit traité et constatait qu'à l'analyse des dispositions pertinentes

de subordonner le maintien de l'intention d'acquérir des époux Z... à un hypothétique revirement des époux Vu Cong, lequel aurait pu n'être jamais obtenu ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen pertinent

dernière demande, alors que, en se bornant à faire état du "fait objectif" du paiement trois semaines après l'assignation, qui était mal dirigée contre le syndic, sans procéder à aucune constatation pertinente