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DOUAI, en date du 15 juin 2004, qui, dans la procédure suiviec/Bernard D
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15 novembre 2005
15 novembre 2005
la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures qui auraient permis de l'éviter, que ces personnes ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence
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