lieu l'emploi de "vendeur confirmé", a été licencié pour motif économique le 23 janvier 1991; Sur le premier moyen : Attendu que la société Coffi fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, de congés payés afférents et d'indemnité pour travail dissimulé, alors : « 1

En son quatrième moyen, l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme au titre des congés payés afférents au rappel de bonus pour 2015/2016, alors « que la prime qui

déclaré Philippe X... coupable d'abandon de famille et l'a condamné à la peine de 10 mois d'emprisonnement assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant une durée de 3 années, et obligation de payer

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes au titre du bonus 2015 et des congés payés afférents, alors : « 1°/ que la société faisait valoir et offrait de

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme à titre de rappel de salaire en application de l'article L. 1226-4 du code du travail outre congés payés y afférents, alors

savoir une grande dépendance alcoolique, ne sont pas de nature à le soustraire à sa responsabilité pénale " ; " alors, d'une part, que le délit de corruption n'est caractérisé que si la convention passée

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une somme à titre de bonus, alors, selon le moyen, que cette prime fut payée avec l'ancien contrat de travail, que cette prime

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 janvier 2004) d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par l'AGS d'une ordonnance de référé rendue par un conseil de prud'hommes ordonnant à celle-ci de payer

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole de Paris et d'Ile-de-France a assigné les époux X... en paiement

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié la somme de 5 382,11 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et de 538,21 euros au titre de l'indemnité des congés payés

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer certaines sommes à titre de rappel de salaire pour les nuits passées dans l'établissement, outre les congés payés afférents, alors « que constitue

P..., auxiliaire de puériculture, décrit sur sept pages manuscrites plusieurs incidents dont D...

d'un forfait de rémunération englobant les heures supplémentaires et se substituant aux majorations légales ; que la mention sur les bulletins de paie de la durée légale du travail ne fait pas obstacle

suivant contrat à durée déterminée qui s'est poursuivi au-delà de son terme ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée, en paiement

d'un rappel de rémunération au titre des mois de mai et juin 1988 : Attendu que la société Vestra confection fait grief aux jugements attaqués de l'avoir condamnée à payer à Mme A... et à cinq autres

que le tiré de deux lettres de change, domiciliées à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Bouches du Rhône (la banque), ait rétracté les instructions données à celle-ci en vue de leur paiement

pas fondé ; Sur le pourvoi incident de Mlle X... : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement d'avoir limité respectivement à 6 250 francs et à 2 080 francs, le montant des condamnations au paiement