Codes de loi français

Article Annexe I

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PÊCHE SPORTIVE ET DE LOISIR DU THON ROUGE Campagne 2011 Nom :

Article L141-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 20

Le Comité paralympique et sportif français établit une charte du respect des principes de la République dans le domaine du sport.

Article L232-10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 94

Lorsque ces faits ne sont pas constitutifs d'une falsification, il est interdit à un sportif ou à toute autre personne :

Article R6222-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 18

La durée du contrat d'apprentissage du sportif de haut niveau peut être portée à quatre ans.

LEGIARTI000021257059

(1) Afin de garantir l'exercice en sécurité des activités physiques et sportives et la capacité à alerter les secours.

Article L222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 65

L'agent sportif peut, pour l'exercice de sa profession, constituer une société ou être préposé d'une société.

LEGIARTI000048005761

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 25 août 2023 (NOR : MENE2320603A), l'annexe au présent arrêté est ainsi modifiée : 2° Le titre de l'annexe IV tableau d'équivalences mention complémentaire de niveau IV animation-gestion de projets dans le secteur sportif

Article 4

Cette maîtrise du milieu aquatique permet d'accéder à la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport, ou dans le cadre des enseignements d'éducation physique et sportive, aux enseignements obligatoires

Article 243-3.01

Toutefois, de manière alternative, ils peuvent n'être conformes qu'aux exigences techniques de construction et d'équipements fixes dédiées au modèle de navire considéré, et prescrites par la fédération sportive nationale délégataire concernée, l'une des

LEGIARTI000046157544

EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive

Article L364-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 37

Ainsi qu'il est dit à l'article L. 311-10 du code du sport ci-après reproduit : " Le Comité national olympique et sportif français conclut avec les organismes gestionnaires d'espaces naturels, sous réserve du respect de la réglementation propre à chaque

Article R221-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 60

La qualité d'arbitre et de juge sportif de haut niveau s'obtient par l'inscription sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports, sur proposition de la fédération délégataire compétente, après avis

Article R312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 52 > 63

Lors du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme portant sur l'ouvrage faisant l'objet de la demande d'homologation d'une enceinte sportive soumise aux dispositions des articles L. 312-5 et L. 312-12, le propriétaire adresse une demande d'homologation

Article Annexe II-12-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 05 > 83

Indication de la compagnie d'assurance auprès de laquelle a été souscrite la police d'assurance couvrant la responsabilité civile du déclarant et des personnes qu'il encadre, ainsi que n° de la police : Déclaration sur l'honneur Je soussigné (e), éducateur sportif

Article 3

Les professeurs de sport exercent des missions techniques et pédagogiques dans le domaine des activités physiques et sportives. A ce titre :

Article 9

Tout professeur d'éducation physique et sportive bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 5

L'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives est abrogé.

Article 1

Section 1 : La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Article 2

I. - Le ministre des sports a autorité sur la direction des sports et sur la délégation interministérielle aux grands événements sportifs.