Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 7
66883e85342d338c20d39de5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
; - pendant les vacances d'été : les 1er et 3ème quarts les années paires et les 2ème et 4ème quarts les années impaires, étant précisé que la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002151_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités. ". 5.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
633e701ef8faf13e2e973dab
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ 141, 7 pages) Numéro
Source officielleChambre de la famille
699f60e6cdc6046d47bb85ee
6 janvier 2026
6 janvier 2026
. : 24/00848 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBNW N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE :Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [U] [I] né le [
Source officielle2ème chambre
DTA_2202080_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2327965_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d93dc432ce7d11a6c920
2 février 2024
2 février 2024
le cabinet CITYA URBANIA ÉTOILE [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Rémy HUERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0109 S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401136_20250210
10 février 2025
10 février 2025
et à urbaniser de ses communes membres.
Source officielle1/5/2 état des personnes
67f6bbbea9d5adc26061f02a
8 avril 2025
8 avril 2025
naissance 1] 2021 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Maître Annabel CERNEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant et par Maître Sophie CHEVALLIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielle2ème Chambre A
67f424a54e0040aa3735ff36
1 avril 2025
1 avril 2025
2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/01949 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDII JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [R] [O] épouse [P] C/ [G] [H] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204732_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210827
14 décembre 2017
14 décembre 2017
le pourvoi formé par la société Régine Gosset, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2327866_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B, à la ministre du logement et de la rénovation urbaine et à Me Esteveny. Copie en sera adressée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2327869_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2328117_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2328148_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La requête a été communiquée au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2328233_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
D'une part, il résulte de l'instruction que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101131_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
part, à fixer des objectifs de modération de consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain, avec, notamment, l'objectif de ne pas dépasser 2 700 habitants à l'horizon 2025, ainsi que
Source officielle2ème chambre cab. D
69b53784cdc6046d47a28942
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juillet 2025 minute n° N° RG 23/00833 N° Portalis DBYS-W-B7H-MCIX ------------- [X] [F] épouse [W] C/ [O], [L] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle2ème Chambre A
67f424734e0040aa3735fe1a
1 avril 2025
1 avril 2025
01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/01914 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGPZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [L] épouse [L] C/ [U] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE
Source officiellePage 26 sur 72