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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019712918
27 octobre 2008
27 octobre 2008
novembre 2005 par laquelle le directeur général de cet établissement public a délivré aux laboratoires Alter une autorisation de mise sur le marché de la spécialité Ebastine Aster 10 mg, comprimé pelliculé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403979_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
manière suffisamment grave et immédiate à la situation de Mme A C qui a adapté son emploi du temps afin de pouvoir se rendre disponible pour ses enfants et assurer l'instruction en famille ; elle est pédiatre
Source officielle12e chambre
603245989290647bae284597
13 mars 2018
13 mars 2018
De nouvelles scènes ont été tournées les 7 et 8 janvier 2013 à Gênes en remplacement de celles figurant sur les pellicules détruites.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En ce qui concerne le pédiluve : 18. Le revêtement du pédiluve a été réalisé à l'identique du bassin, par la société Aquatech.
Source officiellecr
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2 mai 1963
2 mai 1963
ONT ETE PUBLIES ALORS QUE LADITE AFFAIRE ETAIT ENCORE EN INSTANCE A L'INSTRUCTION, ET QUE CERTAINS D'ENTRE EUX ANNONCAIENT COMME TITRE : "UNE ESCROQUERIE QUI SORT DE L'ORDINAIRE UNE AFFAIRE DE FAUX PEDIGREES
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007951_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Dans son rapport, l'expert a relevé, d'une part, que le ralentissement du rythme cardiaque de May à compter du 11 heures 31 aurait nécessité l'intervention immédiate d'un pédiatre et, d'autre part, que
Source officielleChambre sociale
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27 octobre 2022
27 octobre 2022
JUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro : 18/0436 FAITS ET PROCEDURE La caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeuthes, pédicures-podologues
Source officielleChambre civile TGI
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21 avril 2023
21 avril 2023
Ce d'autant que, l'appelant justifie de ses démarches de radiation auprès du Conseil de l'inter-régionale de l'Ordre des pédicures podologues, d'un avis de saisie-vente dressé le 8 juin 2021 à sa nouvelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cc81b5a79f732705484
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Après avoir bénéficié des prestations de l'assurance maladie versées par la [7] pendant trois mois, elle a adressé plusieurs mises en demeure à la [6], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues,
Source officielleSaisies immobilières
65b00f30b98137c174787a92
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DEFENDERESSE : -Madame [Y] [V] [C] [X] [Adresse 4] [Localité 5] comparante CREANCIERS INSCRITS : -Caisse CARPIMKO CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES-PODOLOGUES
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038684611
25 juin 2019
25 juin 2019
ces dispositions sont également applicables aux indemnités versées aux présidents des juridictions disciplinaires de l'ordre des infirmiers, de celui des masseurs-kinésithérapeutes et de celui des pédicures-podologues
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201214
16 juin 2011
16 juin 2011
à titre individuel la profession libérale d'orthophoniste, a été placé en redressement judiciaire ; que la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201857
29 novembre 2012
29 novembre 2012
qu'il cessait d'exercer cette activité et a été radié, sur sa demande, à compter du 31 décembre 1988, de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Source officiellecr
édure suiviec/Christophe X
61372694cd58014677426bc2
22 mai 2007
22 mai 2007
coupables Christophe X..., Alain et Patrice Y..., la juridiction du second degré était saisie de conclusions de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2112552_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
constant, d'une part, que l'Institut national de podologie organisait, au titre des années d'imposition en litige, des formations d'une durée de trois ans conduisant à la délivrance du brevet d'État de pédicure-podologue
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02777_20250205
5 février 2025
5 février 2025
la métropole Aix-Marseille Provence, à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2308985_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Depuis le mois de juillet 2019, il est employé dans la société Formation et Beauté, en qualité d'esthéticien, spécialisé dans les manucures et pédicures.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100570
16 octobre 2024
16 octobre 2024
des affections iatrogènes et des infections nocosomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65b4af387ef77d000880b4ff
26 janvier 2024
26 janvier 2024
préjudice de la société Safe Orthopaedics, En conséquence, - fait interdiction aux sociétés Neo Médical SAS et Neo Médical SA d'importer et de commercialiser sur le territoire français les produits Pedicle
Source officielleciv1
60794c1f9ba5988459c44b71
22 novembre 1988
22 novembre 1988
la caution ; qu'il s'ensuit que le mandat sous seing privé de se rendre caution est soumis aux mêmes exigences ; Attendu que par une lettre manuscrite adressée le 4 février 1982 à la société La pellicule
Source officiellePage 26 sur 113