L'entreprise de travail temporaire fait grief à l'arrêt du 11 septembre 2019 de révoquer l'ordonnance de clôture, d'ordonner la réouverture des débats, d'inviter les parties à conclure, avant le 30 octobre

La société entrante refusant le transfert de son contrat de travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin que soit ordonnée la reprise de son contrat de travail par la société entrante.

Par jugement du 26 avril 2024, il a ordonné la prolongation du placement jusqu'au 30 avril 2025.

Un jugement rendu le 15 février 2024 par un juge des enfants a ordonné le renouvellement du placement de l'enfant à l'Aide sociale à l'enfance pour une durée d'un an, jusqu'au 28 février 2025, accordé

19 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client : 1) la totalité des décisions ayant ordonné

Le 24 novembre 2020, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M.

de la qualité et de la lenteur des travaux, M. et Mme O... ont assigné en référé-expertise la société PCA maisons, laquelle a conclu au rejet de la demande et sollicité, subsidiairement, que soit ordonnée

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a outre la peine de quatorze ans de réclusion criminelle, ordonné que M.

existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées

devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - valider le congé pour reprise notifié le 15 juin 2022, - ordonner

existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées

Il convient par conséquent d'ordonner la saisie des rémunérations de M. [C].

K... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et d'ordonner son expulsion ; Mais attendu qu'ayant retenu, exactement, que l'exploitant qui sollicite la reconnaissance d'un bail rural a la charge de

et Mme S... et la société ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation de ces congés ; Attendu que M. et Mme S... et la société font grief à l'arrêt de rejeter leur demande et d'ordonner

décidait d'écarter, ni de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, et abstraction faite d'un motif surabondant, a pu en déduire que le congé était fondé et que l'expulsion devait être ordonnée

X... fait grief à l'arrêt d'ordonner son expulsion du lot 148 ; Mais attendu que, M. C...

Y... a demandé la mainlevée de la saisie en déniant sa signature ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la mainlevée de la

Maine (le syndicat) a assigné les époux X... en paiement de charges ; que ces derniers ayant reconnu devoir une partie des montants réclamés, le juge des référés les a condamnés à payer cette somme et ordonné