Y..., a révoqué l'ordonnance de clôture et a enjoint aux parties de conclure ; que par conclusions du 28 janvier 1999, signifiées le 1er février 1999, M.

par Me Sarah CEBE, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et Me Philippe GAND de la SCP GAND-PASCOT, avocat plaidant au barreau de POITIERS, ' Déclaration d'appel en date du 10 Juillet 2024 ' Ordonnance

Par déclaration effectuée par voie électronique le 24 novembre 2025, la société [I] a interjeté appel de ladite ordonnance. L'intimée a constitué avocat le 16 décembre 2025.

Greffier : Christine NEEL lors des des débats et du prononcé par mise à disposition au greffe Vu l’ordonnance de clôture en date du 06 janvier 2026 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 09 Février

L’ordonnance de clôture a été rendue le 25 février 2026, date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 10 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

- déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat de la clôture

- déclaré irrecevables les conclusions de la CCCP remises et notifiées le 15 juin 2023 devant la cour d'appel de renvoi ainsi que ses conclusions subséquentes ; - rejeté la demande de rabat de la clôture

Monsieur [M] [I] né le 24 Octobre 1959 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Flora OLIVEREAU, avocat au barreau de BLOIS ' Déclaration d'appel en date du 21 Novembre 2024 ' Ordonnance

L’ordonnance de clôture est intervenue le 4 avril 2025.

Au soutien de ses prétentions, l'appelante fait valoir que postérieurement à l'ordonnance de clôture, la SCI Cosimmo a vu son passif exigible s'éteindre en totalité, qu'elle est en capacité d'apurer le

délivrée le : à Maître Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, Madame ou Monsieur Le Procureur de la République, Tribunal Administratif de St Denis A la demande des parties lors de la clôture

Adresse 2] [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le :07.04.2026 Expédition délivrée le : à Me Stefan WANDREY, Madame ou Monsieur Le Procureur de la République A la demande des parties lors de la clôture

Q] [Y] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER MINISTERE PUBLIC EN SON PARQUET COUR D'APPEL [Localité 3] Ordonnance

Par ordonnance du 25 septembre 2025, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - constaté par procès-verbal l’accord des époux sur le principe de la rupture du mariage,

L'ordonnance de clôture a été ordonnée le 10 mars 2026. A l'audience du 3 avril 2026, l'affaire a été mise en délibéré.

procédure civile que le juge doit en toutes circonstances faire observer lui-même le principe de la contradiction ; que la cour d'appel, qui a relevé d'office une fin de non-recevoir sans révoquer l'ordonnance

Par ordonnance du 6 octobre 2025, le juge aux affaires familiales, juge de la mise en état, a notamment : - constaté que les époux déclarent vivre séparément depuis le 15 juin 2025, - attribué la jouissance

L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 décembre 2025.