était lors de l' exécution des travaux et à l' issue de ceux- ci ; qu' il en résulte d' une part que le conduit dans lequel avait été installé le gainage de la chaudière était resté partiellement obturé

Par la suite, la requérante retrouva et identifia le corps de sa mère, qui présentait une blessure par éclats d’obus au niveau de l’abdomen et une blessure par balle à la tête.

A FABRIQUE ULTERIEUREMENT UN APPAREIL EN FORME DE COUVERCLE, DENOMME "COUVERPLAT" ET MUNI D'UN OBTURATEUR CENTRAL PERFORE DESTINE A PREVENIR TOUS RISQUES D'ACCIDENT PROVOQUE PAR LES DEBORDEMENTS INTEMPESTIFS

remplissage à élasticité permanente n'était qu'un détail de la revendication 1 ; Attendu qu'ainsi la protection demandée par l'auteur de l'invention concernait la structure spécifique du bouchon obturateur

Subsidiairement, - désigner, tel expert judiciaire qu'il plaira avec mission, notamment de : * constater l'obturation de la moitié du pavé de verre constituant la fenêtre de toit en terrasse éclairant

la remise en place du grillage séparant les parcelles [Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6] le grillage passant devant le poteau, l'angle ne faisait pas un angle droit et il y avait un angle obtus

La cause de ce manque de ventilation est due, selon Mme [Y] [I], à une obturation de la bouche d’aération. Selon M. [J] [Z], il estime que la ventilation ne fonctionne pas.

Le 4 mai 2018, la Docteure [M] [X] a réalisé une dépulpation de la dent 25, puis des obturations par composite les 11 et 30 mai 2018, la pose d’un faux-moignon le 6 juin 2018, d’un composite le 20 juin

(aucune demande n'ayant été formulée à l'encontre de l'architecte et des entreprises), * alors que leur préjudice n'est pas sérieusement contestable, -de les avoir déboutés de leur demande d'obturation

S... a été victime, ont pour origine la suppression des dites gaines de ventilation et leur obturation.

La durée de d'obturation des fenêtres par M.

plafond n'était pas en place lorsqu'elle a terminé ses cloisons, l'expert judiciaire écarte cette objection en expliquant que le plafond peut être posé après doublage rendu imperméable à l'air par obturation

[U] a fait assigner Mme [Y] devant ce même tribunal aux fins, en particulier, d'obtenir sa condamnation, au fondement des articles 678 et 379 du code civil, à supprimer les vues par obturation pure et

Il précise que l’obturation complète de la fissure verticale présente sur le mur de briques en façade arrière avec un mortier d’étanchéité pour éviter toute infiltration d’eau parasite doit rester à la

L'expert a ainsi préconisé l'obturation de toutes les baies, le piquage des zones d'enduit décollées et fissurées, la dépose intégrale de la couverture ardoise et de tous ses accessoires, une rénovation

demanderesse n’établit ni la réalité des dommages dans la chambre de ses enfants, ni les causes des moisissures, qui sont sans doute dues à un pont thermique mais qui ont été également favorisées par l’obturation

d'épisodes de fortes pluies, consistant plus particulièrement dans la présence d'alluvions rendant impossible l'accès avec un véhicule au portail d'entrée situé en amont de leur propriété et dans l'obturation

. / - la réalisation de mesures d'étanchéité du bâtiment sous le niveau de la crue de référence (obturation des ouvertures, relèvement des seuils (). / - le déplacement et la reconstruction des clôtures