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186 339 résultats pour « notes d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4bd

Cassation

26 mars 1985

26 mars 1985

TRIBUNAL CORRECTIONNEL EN CONSEQUENCE D'UNE REMISE DE CAUSE INTERVENUE LE 21 AOUT 1984 N'AURAIT PAS FAIT L'OBJET D'UNE DECISION SPECIALE ET MOTIVEE ET NE RESULTERAIT QUE DES MENTIONS FIGURANT SUR LES NOTES

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110051

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

tenue le 23 septembre 2021 a été publique et que cette ordonnance a été prononcée publiquement le 23 septembre 2021 et sur les notes d'audience du 23 septembre 2021 que, à l'inverse, l'audience se serait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b20f3bc4cf860008dff5b6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[U] [G] ; - Après lecture à l'audience de la note d'audience du tribunal judiciaire de Meaux, - Après avoir entendu les observations : - de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00883

Cassation

3 septembre 2024

3 septembre 2024

En effet, le juge n'avait pas à répondre au moyen tiré de la violation du principe ne bis in idem, dont ni sa décision, ni les notes d'audience ne font état et, dont il n'était pas saisi par des conclusions

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d8291dcdc6046d47b2df29

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur Samuel DESMARQUOY Assesseur salarié : Monsieur Denis BROUSSARD Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69fad071cdc6046d47bf7182

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[W] [J] [P] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience,

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1fba4dcdc6046d47e94669

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

d'appel, Monsieur [I] [J] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e07498cdc6046d47697725

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[B] [C] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f7edcdc6046d47aefac3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette affaire a été appelée à l'audience du 12 mars 2026.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01881

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

repris ses écritures qui visaient les seules absences déjà sanctionnées, la cour d'appel a dénaturé la note d'audience, dont il ne résultait pas que la salariée ne contestait pas de « nouvelles absences

Source officielle
CA

Première Présidence

63ae8d8cbab6c505df94daa4

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

COUR D'APPEL DE NANCY Première Présidence NOTES D'AUDIENCE N° RG : N° RG 22/02462 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCE5 Audience publique du 03 Novembre 2022 à 14 H 30 Composition : Monsieur WEISSMANN

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TJ

Service des référés

69d94c7acdc6046d47ce5b06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience du 3 mars 2025, monsieur [U] [X], ès qualités de liquidateur amiable de la [Z] [U] [X] a, par l'intermédiaire de son conseil, maintenu les prétentions de son acte introductif d'instance et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695bde2e75782d5f06de31a5

Appel

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Mme l'avocate générale a soutenu oralement les termes de l'appel du parquetrappelant qu'elle produisait devant la cour la note d'audience établissant la réalité de la comparution de l'intéressé devant

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CC

soc

6079b0f69ba5988459c50e3c

Cassation

28 mai 1986

28 mai 1986

élections professionnelles du mois d'octobre 1985 au sein de la société Française de Mécanique, le Tribunal d'instance s'est notamment fondé sur le procès verbal desdites élections, alors qu'il résulte des notes

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TJ

Chambre civile

6a10a0c3cdc6046d479aed12

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément renvoi à l’acte introductif d’instance, la note

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0414cdc6046d4759fe59

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l'audience du 04 février 2026, l'affaire a été renvoyée à la demande des parties. L'affaire a été retenue à l’audience du 08 avril 2026.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffd8

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

l'urbanisme; que les conclusions déposées en première instance par le prévenu et la lettre d'accompagnement ne font pas référence à une exception de nullité; qu'il ne résulte pas davantage des notes

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6e87cdc6046d4701ca63

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 17 février 2026.

Source officielle
CC

cr

6137260dcd5801467742299b

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

son balcon, qu'un individu était bien monté sur le capot de la voiture, armé d'un marteau pour en frapper le pare-brise, la cour d'appel a dénaturé la déclaration de ce témoin, retranscrite dans les notes

Source officielle
TJ

JLD

66295058204c0caeeb992d6e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/02720 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WN Composition du tribunal : Juge: Dominique FERALI Greffier

Source officielle