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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3-5
Le jury attribue à cette épreuve une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant.
Article 6
Le concours comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission, notées de 0 à 20.
Article 11
Le chef d'organisme fixe, dans une note, l'organisation et le fonctionnement de la prévention au sein de son organisme.
Elles sont notées de 0 à 20.
Article 4
A l'issue de l'épreuve d'entretien, le jury attribue aux candidats une note de 0 à 20.
Article 9
Les notes font l'objet d'une harmonisation préalable qui s'opère selon les modalités suivantes :
Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves une note au moins égale à 70 sont déclarés admis.
L'exposé et l'entretien avec le jury donnent lieu à l'attribution d'une note de 0 à 20.
Les professeurs des écoles sont recrutés : 1° Par académie, par la voie de concours externes, par la voie de concours internes dits seconds concours internes, et par la voie de troisièmes concours.
Article 170
Dans chaque ministère est mis en place un dispositif de contrôle interne budgétaire et de contrôle interne comptable.
Article Annexe VI
(2) La note obtenue à l'EP1 "Prévention des actes de malveillance et de négligence" peut être reportée sur EP1 "Prévention et dissuasion des actes de malveillance et de négligence" (présent arrêté) (3) La note obtenue à l'EP2 "Prévention et lutte contre
Article 13
Les épreuves écrites des concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, notées de 0 à 20, font l'objet d'une correction anonyme.
Article 5
Chaque épreuve est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 1. 1. Epreuve écrite d'admissibilité (Durée : trois heures) Rédaction d'une note de synthèse à partir d'un dossier à caractère administratif. 2.
Article 3
A l'issue du stage, le délégué aux formations attribue une note chiffrée de 0 à 20 à chaque inspecteur stagiaire au vu, d'une part, des appréciations portées par l'inspecteur général, le ou les conseillers de formation et le chef du service déconcentré
Les épreuves d'admissibilité sont notées de 0 à 20 et affectées d'un coefficient. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Article R541-216
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 35
L'indice de durabilité établi par les producteurs ou importateurs en application du II de l'article L. 541-9-2 consiste en une note fixée, pour chaque modèle d'équipement, selon les modalités prévues ci-après.
Article 1
Toute prestation de service doit faire l'objet, dès qu'elle a été rendue et en tout état de cause avant paiement du prix, de la délivrance d'une note lorsque le prix de la prestation est supérieur ou égal à 25 € (TVA comprise).
Article R631-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 02
A la convocation est jointe une note dans laquelle sont exposés les faits de nature à motiver l'exercice par le tribunal de son pouvoir d'office. Le greffier adresse copie de cette note au ministère public.
Article D4221-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 17
La note de l'épreuve mentionnée au 1° de ce même article départage les ex aequo. Un candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves ne peut être déclaré reçu.
Article R354-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 19
La fonction d'audit interne mentionnée à l'article L. 354-1 évalue notamment l'adéquation et l'efficacité du système de contrôle interne et les autres éléments du système de gouvernance.
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