indéniable que [O] [V] Veuve [K] échoue à apporter la preuve d'une part de l'existence des servitudes qu'elle invoque, d'autre part de leur survie après expiration de la prescription extinctive pour non

Par un jugement no 2004654 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2004653 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement no 2009739 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

qui surplombent son fonds et solliciter la démolition des ouvrages qui, quelle qu'en soit la hauteur, empiètent sur son espace ; qu'en outre, il est constant que la propriété ne se perdant pas par le non

Il s'en déduit également que cette servitude du fait de l'homme ne serait pas susceptible de s'éteindre par non usage trentenaire de la prescription.

services et éléments présentent à l'égard de chaque lot ; que l'utilité objective d'un élément d'équipement s'entend de la possibilité pour le copropriétaire de l'emprunter ou de s'en servir qu'il fasse ou non

règlement (UE) n° 604-2013 du 26 juin 2013, ni enfin de l'existence d'une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de l'arrêté de transfert sur sa situation personnelle, qui résulterait du non

jugement rendu le 6 mai 2010 par le tribunal de grande instance de Marseille, dire et juger que c'est à tort que le tribunal a pu concevoir que la servitude de cour commune était éteinte du fait d'un non

de la communauté européenne 85-3821 du 20/12/1985 et réprimée par l'article 3 AL.1 du Décret 86-1130 du 17/10/1986 (4 infractions) et, en application de ces articles, l'a condamné à 1.200 F d'amende (Non

Roger Y... et Mme Simone Z..., son épouse, ont acquis de Mme A... épouse B... une parcelle sise commune de LOMBEZ, cadastrée section B no 158 P, devenue AI no 9.

la gestion et le pilotage du chantier ; que suite aux travaux mal exécutés et aux retards dans l'exécution, il n'a donné aucun ordre de paiement, que l'éloignement de ses clients pendant un an et le non

A... ne pouvait tirer de cette décision qu'il était propriétaire de la portion du chemin non teintée en bleu et, par une appréciation souveraine des titres que leur rapprochement rendait nécessaire, que

rouge des lettres Top Viandes sont de nature à tromper le public sur la provenance géographique des produits en laissant croire à une origine française exclusive ; que par ailleurs, même si le simple non

* enfin, concernant la déchéance pour non usage de la marque, seul a disparu le nom de Jean Theil, qui ne constitue pas un élément dominant de la marque, mais seulement un accessoire.

sérieux au cours des cinq années précédant la date à laquelle la demande en contrefaçon a été formée, dans les conditions prévues à l'article L. 714-5 ; 2° Ou qu'il existait de justes motifs pour son non-usage

[G], tel qu'il était avant les travaux de 2010 ; AUX MOTIFS QUE « Bien que la propriété ne se perde pas par le non-usage, cependant, ce droit peut s'acquérir par usucapion.

Ils contestent l'extinction par non usage de la servitude, l'eau s'écoulant selon le bon vouloir des consorts [I] manoeuvrant les vannes.