Michel X..., propriétaire du navire de pêche "Notre-Dame de la Garde", à flot dans le port de Saint-Cyprien-Plage, a utilisé, pour amener le navire sur le quai, les installations portuaires de hissage

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"Gasikara", appartenant à la Société navale et commerciale havraise péninsulaire, depuis lors la société SCAC-Delmas Vieljeux, et à la Société malgache de transports maritimes (les propriétaires du navire

Avant de pénétrer dans les Détroits, le capitaine du navire demanda l’assistance d’un pilote pour la navigation dans le Bosphore.

une infirmité permanente ; qu'en l'espèce, sur le premier point, 112 personnes ont pris place au mépris des règles de sécurité conditionnant la mise en service du bâtiment Acadie dont le permis de navigation

la réglementation du travail les concernant n'était pas rapportée », et que « c'est au capitaine de prendre les décisions appropriées à la navigation du navire qu'il commande, qu'un manquement de l'armateur

INC, de la société SEATRADE GROUP NV et du Capitaine du navire CAPE CAVO.

active et professionnelle accompli sur des navires français pourvus d'un rôle d'équipage dans des conditions fixées par voie réglementaire entre en compte pour sa durée effective" ; QUE

, et, par motifs propres, que le détail des services visés par les affaires maritimes de [Localité 1] faisait apparaître que les périodes pendant lesquelles il avait travaillé sur les navires étaient en

"Méditerranée I" à la société SOVAC entreprise (société Sovac), a assigné celle-ci en remise de l'acte de vente et des documents administratifs du navire ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt

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numéro MMF-2022-029821-00 du navire Rubra TL 938368 délivré par le centre de sécurité des navires de Marseille le 13 juillet 2022 en tant qu'il prévoit que " pour une navigation prévue de plus de 12 heures

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 15 octobre 1985, par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la Compagnie Nationale Algérienne de Navigation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la Compagnie tunisienne de navigation (Cotunav), dont le siège est BP 4

est due à une erreur de navigation, l'immersion est intervenue en raison d'un trou dans la coque, l'inspection du fond du navire avant le remorquage n'a pu être exhaustive du fait d'un plancher vissé

tiers si les dommages se sont produits à bord du navire ou s'ils sont en relation directe avec la navigation ou l'usage du navire... " et que " … en ce qui concerne les navires d'une jauge inférieure

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., PREPOSE DE BATAILLE, APPROVISIONNEUR DE NAVIRES A ABIDJAN QUI, POUR GAGNER LE BORD DU STEAMER MEDIE II, ARME PAR LA

de Marseille a refusé de lui délivrer le permis de navigation du navire " Canua Island ".