branches : Attendu qu'ils font grief à l'arrêt confirmatif attaqué de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en estimant alors que de nombreux clients de l'hôtel sont morts

Nous excluons au titre de la garantie "Responsabilité Civile" tous les dommages causés par des véhicules terrestres à moteur.

    Examens scientifiques sur le corps du défunt Le substitut fit procéder à un examen post-mortem externe.

B..., l'instrument d'origine avait été changé et le nouveau compteur laissé à zéro ; (...) que cette circonstance constitue un vice affectant une qualité substantielle du moteur du véhicule vendu, lequel

qualité de tourneur par les sociétés Atelier de construction du Rouet, Société provençale des Ateliers Terrin, société Aciérie du Nord, a été ensuite salarié, en cette même qualité, par la société des Moteurs

reste acquise : (en l'espèce aux parents assurés) en cas de dommages causés par un enfant mineur dont vous seriez reconnu civilement responsables et qui conduit à votre insu un véhicule terrestre à moteur

H... faisaient valoir que la parcelle n° [...] disposait d'un accès direct à la rue Nationale par les parcelles appartenant à la Sci Le Mortier ; qu'en condamnant les consorts I...

donc à juste titre que le premier juge a estimé que cette faute avait concouru pour moitié à la réalisation du dommage; "1°) alors que n'a pas la qualité de conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

pour déclarer l'assureur tenu à garantie, la cour d'appel a retenu que seul l'élévateur en tant qu'outil étant à l'origine de l'accident, les dommages ne sont pas le fait d'un véhicule terrestre à moteur

Alors qu'une première personne se faisait interpeller après des tirs de mortier, M.

7 août 2015, pour rappels des véhicules, qui établissait une procédure de diagnostic et de réparation demandant aux membres de son réseau d'inspecter le turbocompresseur, de procéder au rinçage du moteur

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 27 septembre 2002) que Jean X..., employé de la ville de Montbéliard en tant qu'agent de salubrité, a été victime d'un accident mortel

Y..., auquel un autre chasseur avait confié son arme, a, en manipulant celle-ci, mortellement blessé un enfant ; que condamné à indemniser les conséquences dommageables de cet acte, M.

Z... ayant été mortellement blessé dans un accident de la circulation dont M.

. ; que ceux-ci ont été mortellement blessés ; que Mme E..., en son nom et au nom de ses enfants mineurs, a demandé réparation de son préjudice à Mme Y... et à son assureur, la Garantie mutuelle des fonctionnaires

Z..., militaire de carrière, a été mortellement blessé, le 28 janvier 1982, dans un accident de circulation dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Eric X..., passager d'un train, a été mortellement blessé de

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 janvier 2001) que Bruno X..., conducteur d'un véhicule automobile, ayant été mortellement