scolaire sauf en cas de résiliation anticipée justifiée par un événement constitutif de force majeur ou par un motif légitime et impérieux'' ; qu'en jugeant toutefois que ''le fait de ne pas prévoir de modulation

de travail par mois stipulée par le contrat de travail écrit à temps partiel en date du 18 avril 2011, portée à 38, 50 heures de travail par mois par l'avenant du 18 avril 2012, était nécessairement modulée

et de marque, et en concurrence déloyale ; que la société Stenograph ayant fait valoir que le modèle déposé en 1953 était antériorisé par un modèle déposé le 31 mars 1925 par M.

[F] a été engagée en qualité de distributrice, le 15 novembre 2018, par la société Adrexo, aux droits de laquelle se trouve la société Milee (la société), suivant contrat de travail à temps partiel modulé

. - Profits retirés de l'exploitation de moules et de modèles légués à ses héritiers par un sculpteur.

représenter auprès des négociants et caves coopératives de six départements en vue de la vente des articles figurant au tarif de la société sous la rubrique "Marché des vins", et de la création de modèles

QUE la protection d'un dessin ou modèle par un dessin ou modèle communautaire n'est assurée que dans la mesure où il est nouveau et présente un caractère individuel ; qu'un dessin ou modèle est considéré

, ce qui n'est pas le cas du contrat de travail à temps partiel modulé de l'intéressé ; qu'un accord d'entreprise de modulation a été conclu le 11 mai 2005 et est entré en vigueur le 1er juillet 2005,

et de fabrication des produits, la cour d'appel a déduit un raisonnement hypothétique en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt constate que les modules

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion (1ère chambre), au profit de : 1 ) la société Modules, société à responsabilité limitée, dont

des moules et autres fournitures destinés à la fabrication de colliers industriels en plastique ; qu'elle a été assignée, le 14 avril 1983, en paiementde quatre factures s'échelonnant sur les années

versées ; que la cour d'appel s'est contentée de relever que le bulletin de souscription mentionnait sous sa signature la reconnaissance de la remise « du dossier d'information joint comportant un modèle

l'empire d'un état alcoolique ; "aux motifs que " s'il est exact que les indications figurant dans la procédure ne permettent pas d'établir que l'appareil utilisé est effectivement conforme à un modèle

de sa commande ; Attendu que la société Dody fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement des emballages, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel, qui a relevé que "des modèles

sociétés Marcelle X..., Actua diffusion, Comptoir européen de la mode, Marcelle X... diffusion, Foch textile industries et réplique (sociétés Marcelle X... et autres) commercialisant la copie d'un modèle

des stands; que la société Serem a assigné la société Mefran en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la concurrence déloyale en lui reprochant la fabrication et la commercialisation de modèles

pensait pas qu'il s'agissait de mineurs ; qu'il ne pouvait cependant pas l'établir ; qu'à l'audience, il avait reconnu que bien que son fournisseur lui eût fourni une attestation stipulant que les modèles

pas établi que la mise en liquidation judiciaire ayant entraîné le défaut de livraison résultait d'une faute de l'employeur ; alors enfin, et en toute hypothèse, que si l'absence de livraison des modèles