- la modification des fonctions du salarié ayant une incidence sur ses responsabilités et prérogatives constitue une modification de son contrat de travail.

Le 30 avril 2014, elle bénéficiait d’une modification de fonction, passant de « secrétaire » à « secrétaire médicale », avec une augmentation de son coefficient.

Le litige implique donc d'analyser la modification des fonctions de la salariée voulue par l'employeur afin de déterminer s'il s'agissait d'une modification du contrat de travail

X... une modification de ses fonctions, proposition que M. X... a refusé le 11 mai 2004 ; que M.

Charente, [...] et [...]...ce qui...a modifié notre système de fonctionnement, notamment votre poste de secrétaire administrative sur le site de [...].

En tout état de cause, l'employeur fait valoir que le plan de rémunération variable prévoyait qu'en cas de modification de fonctions, les objectifs seraient revus ou à défaut le salaire variable serait

a lieu de s'étonner dans ces conditions qu'elle ne lui ait pas proposé un poste d'animateur d'ilots qui pouvait lui convenir, s'agissant d'une mission complémentaire au titre de la qualité, sans modification

et ne saurait en aucun cas caractériser une modification du contrat de travail, la détermination de la tournée, non contractualisée, étant par nature susceptible de modifications en fonction des clients

2 heures de travail par jour, pour bénéficier indûment du chômage partiel, alors qu'en réalité il a travaillé à temps plein en télétravail ; - après le confinement, la société lui a imposé une modification

Sur la modification des fonctions du salarié Conformément au contrat de travail conclu le 3 janvier 2011, M.

sous astreinte des bulletins de salaire afin de voir réintégrer les sommes liées au paiement de diverses indemnités (de fonction, de coût de la vie, et d'éloignement) et rectification du salaire brut

Il relève que les deux sanctions qui lui ont été imposées ne figurent pas au rang de celles qui pouvaient être prononcées, précisant que l’ordonnancement des statuts empêche de considérer que la modification

Toutefois, la modification de fonctions invoquée n'est pas fondée en ce que, tout d'abord, les postes proposés étaient tous des postes de vendeuse démonstratrice, emploi qu'occupait la salariée au sein

intitulée « L'Officiel business », assortissant la revue de mode ; qu'elle a réalisé deux numéros, en avril et octobre 2007 ; que par lettre du 20 décembre 2007, invoquant l'impossibilité d'accepter la modification

C... a été engagé par la société Adrexo en qualité de chef de centre technique ; qu'invoquant une modification unilatérale de ses fonctions contractuelles, une absence de contrepartie financière à ses

pourparler préalable ; que le contenu de ce courrier adressé à Madame X..., et qui se prévaut de son accord verbal, est à cet égard inopérant et l'employeur ne pouvait au surplus ignorer qu'une telle modification

A compter du 5 février 2018, ses fonctions étaient « employée à domicile de nuit ». A compter du 1er janvier 2019, son contrat a été transféré à la société Auxi'Life.

DARIES, conseillère, faisant fonction de présidente, chargée du rapport et F. CROISILLE-CABROL, conseillère.