AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc12
7 avril 2011
7 avril 2011
Avant dire droit sur les demandes tendant à la modification de la pension alimentaire et à la prise en charge des frais de transport liés à l'exercice du droit de visite et d'hébergement, la Cour a ordonné
Source officiellePage 26 sur 607
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03298
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Z... lui avait inanité des films dans lesquels apparaissaient "des filles et des garçons tous nus" qui s'embrassaient ; que la présence de ces filins a été confirmée par la perquisition dans le box de
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