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12 124 résultats pour « modification de la filiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc12

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Avant dire droit sur les demandes tendant à la modification de la pension alimentaire et à la prise en charge des frais de transport liés à l'exercice du droit de visite et d'hébergement, la Cour a ordonné

Source officielle

Page 26 sur 607

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03298

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Z... lui avait inanité des films dans lesquels apparaissaient "des filles et des garçons tous nus" qui s'embrassaient ; que la présence de ces filins a été confirmée par la perquisition dans le box de

Source officielle
CA

1ère Chambre

61629f7235a5d4e0c2ddc9cf

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

du prononcé du jugement et sous astreinte de 150,00 € par jour à compter de cette date et pendant trois mois, les travaux préconisés en page 9 par l'expert portant sur le déplacement du muret, la modification

Source officielle
TJ

Jex

69dfd53acdc6046d475d3dd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [D] ne semble avoir souhaité percevoir la pension alimentaire que depuis que Monsieur [D] a émis le souhait de renouer les contacts avec sa fille.

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55fae

Cassation

2 juin 1977

2 juin 1977

BAUDET A SAINT-NAZAIRE EN QUALITE DE MENUISIER, AVAIT ETE DESIGNE POUR ACCOMPLIR UN STAGE DE "CHEF DE FILE", DU 28 JANVIER AU 1ER FEVRIER 1974, A LA SEYNE-SUR-MER ; QU'IL S'Y ETAIT REFUSE, AU MOTIF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207640_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Filipe A et Vincent B demandent au juge des référés d'annuler, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, le conseil municipal de la commune de Freneuse

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6036f3b886b72a87f66372f5

Appel

24 février 2021

24 février 2021

La fondation Perce-Neige soutient que cette prise de médicaments a modifié l'état de santé de la patiente, se fondant sur sa pièce n° 12, qui correspond au compte rendu du centre antipoison.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201105

Cassation

19 juin 2014

19 juin 2014

Cette partie du texte est inchangée depuis le 1er janvier 1986, et la loi du 16 janvier 2009 relative à la filiation ne l'a modifiée qu'en ce qui concerne les enfants concernés par le bénéfice de la rente

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869509

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

refusant d'accorder à l'intéressée le bénéfice de la majoration prévue pour les fonctionnaires ayant élevé au moins trois enfants et, d'autre part, a enjoint au directeur général de ladite caisse de modifier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00919

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

(rires) PREMIER TIR (incrustation de l'image de la faucille et du marteau communiste en fond de stand de tir) AH [L] [Z] SECOND TIR c'est fini ». 3. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0615DEC004295798

Admin. suprême

15 juin 1999

15 juin 1999

  In order to proceed to the execution, the local authorities, on 20 March 1996, issued a decree fixing the conditions of the contest to fill the 35 vacancies.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2320127_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., dont le fils et la fille ont fréquenté au titre de l’année 2022 - 2023 le service de la restauration scolaire organisé par la Caisse des écoles du 15ème arrondissement de Paris, a été destinataire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02126

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

l'esprit du spectateur une confusion de la réalité ; qu'ainsi, le mémoire fait-il allusion à plusieurs séquences du film pour apporter contradiction aux faits tels qu'ils sont présentés à l'antenne ;

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601937_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

constitue une situation parfaitement légale ; - les modifications successives des montants affichés sur son espace allocataire sont une preuve d’incohérence de la procédure suivie par la CAF ; - la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303989_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

avec ses deux filles, il ne verse pas suffisamment de justificatifs datés pour établir sa contribution à leur entretien et éducation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110141

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

du droit de visite présentée par Mme N... sur sa fille K... ainsi que de suppression de la pension alimentaire ; que le premier juge a motivé sa décision sur l'absence d'élément nouveau depuis les décisions

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306712_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

lors que son affectation sur un poste administratif au sein du service de l'urbanisme, qui relève de la filière administrative alors qu'il est agent de la police municipale, a pour conséquence de modifier

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10079

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

façon abusive dans la gestion du groupe Arena, notamment en imposant, en contrepartie de leur concours, la constitution ex nihilo d'une société Maison de Cinéma et le transfert de la production des films

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101497

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Jean-Claude X... a été condamné à payer à Mme Catherine Y... une contribution pour l'entretien et l'éducation de leur fille majeure Caroline ; que le juge aux affaires familiales a rejeté la demande de

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2434308_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Mme B est mère de deux filles qui résident en France, la plus jeune étant mineure et de nationalité française.

Source officielle