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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68700cbbb8daa57c7f66e354
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le médecin-consultant a énoncé ses conclusions lors de l’audience et les parties ont été mises en mesure de les discuter. L’affaire a été mise en délibéré à la date du 2 juin 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700cbbb8daa57c7f66e35c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le médecin-consultant a énoncé ses conclusions lors de l’audience et les parties ont été mises en mesure de les discuter. L’affaire a été mise en délibéré à la date du 2 juin 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700cbbb8daa57c7f66e360
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le médecin-consultant a énoncé ses conclusions lors de l’audience et les parties ont été mises en mesure de les discuter. L’affaire a été mise en délibéré à la date du 2 juin 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700cbbb8daa57c7f66e368
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le médecin-consultant a énoncé ses conclusions lors de l’audience et les parties ont été mises en mesure de les discuter. L’affaire a été mise en délibéré à la date du 2 juin 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700cbcb8daa57c7f66e386
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le médecin-consultant a énoncé ses conclusions lors de l’audience et les parties ont été mises en mesure de les discuter. L’affaire a été mise en délibéré à la date du 2 juin 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700cbdb8daa57c7f66e39d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le médecin-consultant a énoncé ses conclusions lors de l’audience et les parties ont été mises en mesure de les discuter. L’affaire a été mise en délibéré à la date du 2 juin 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68715e39d395d6ba9f2a5c62
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le médecin-consultant a énoncé ses conclusions lors de l’audience et les parties ont été mises en mesure de les discuter. L’affaire a été mise en délibéré à la date du 2 juin 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68715e3ad395d6ba9f2a5c6b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le médecin-consultant a énoncé ses conclusions lors de l’audience et les parties ont été mises en mesure de les discuter. L’affaire a été mise en délibéré à la date du 2 juin 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68715e3bd395d6ba9f2a5ca9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le médecin-consultant a énoncé ses conclusions lors de l’audience et les parties ont été mises en mesure de les discuter. L’affaire a été mise en délibéré à la date du 2 juin 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a6340d1abbd5bba7dab72c
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle fait valoir que le recours de Madame [B] [M] est irrecevable pour cause de forclusion dans la mesure où il a été engagé plus de 15 jours après la date de signification.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c142ad61014a20870539
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La mesure est exécutée sur-le-champ et donne lieu à un rapport oral à l'audience lequel confirme la décision de la [Adresse 4].
Source officielleServ. contentieux social
6864225b0bb2f8a66ca5ebe8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ordonnance avant dire droit du 7 janvier 2025, le juge de la mise en état du service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny a ordonné une mesure de consultation médicale désignant
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENT
67eed9a9b848dd6814c6005c
1 avril 2025
1 avril 2025
MOTIFS Sur la demande principale Il résulte des dispositions de l’article 815-6 du code civil que le président du tribunal judiciaire peut prescrire ou autoriser toutes les mesures urgentes que requiert
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10142
3 février 2016
3 février 2016
[O] ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'astreinte prévue par la loi du 9 juillet 1991 est une mesure accessoire à la condamnation qu'elle assortit ; que la réformation d'une décision assortie d'une astreinte
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007904012
16 octobre 1995
16 octobre 1995
d'activité un régime de prix différent de celui qui résulte des articles précédents ; délégation de compétence est également donnée aux commissaires de la République pour assortir leurs arrêtés de mesures
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8549c
15 mars 2001
15 mars 2001
condamné le mari à payer à l'épouse une prestation compensatoire en capital de 1.200.000 francs ; - condamné le mari à payer à l'épouse 6.000 francs en application de l'article 700 du NCPC ; - dit que les mesures
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd8558b
15 mars 2001
15 mars 2001
condamné le mari à payer à l'épouse une prestation compensatoire en capital de 1.200.000 francs ; - condamné le mari à payer à l'épouse 6.000 francs en application de l'article 700 du NCPC ; - dit que les mesures
Source officielleCH1 Contentieux Général
6945c6fb75782d5f06d15506
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile “Il incombe à chaque partie de prouver
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed85
20 octobre 2011
20 octobre 2011
L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Nouria X... réclamant notamment une prestation compensatoire de 400 000 € à laquelle s'est opposé son mari considérant qu'une
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edff
28 novembre 2011
28 novembre 2011
la pension alimentaire à charge du père à la somme de 532 euros et ordonné l'indexation de cette pension, Par décision modificative du 3 octobre 2008, le juge aux affaires familiales a modifié les mesures
Source officiellePage 26 sur 3563