mobilité ; qu'à compter de 2012, le service commercial France a été implanté à Troyes, à l'exception de la salariée ; que le 22 janvier 2014, l'employeur a informé cette dernière, à son retour de congé maternité

X..., associé égalitaire d'une société civile immobilière de construction en vue de la vente, a été affilié en sa qualité de gérant de celle-ci au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs

En congé maternité puis congé parental de mars 2011 à mai 2014, la salariée a été placée en arrêt de maladie à partir du 26 août 2014 avant d'être licenciée le 5 février 2015 en raison de son absence de

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée comme serveuse par Mme Y... depuis le 1er juillet 1980, s'est présentée à son lieu de travail le 29 mars 1983, à l'issue de son congé de maternité

attaqué (Paris, 29 avril 1986), que Mme Y... a été engagée le 1er février 1972 par la société Pronuptia en qualité de caissière auxiliaire ; que son contrat de travail a été suspendu par un congé de maternité

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 septembre 1997), que Mme X..., salariée de la société International graphic publicitaire (IGP) depuis 1978, a été en congé de maternité

salariée a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir son positionnement à un autre niveau de la grille indiciaire, un rappel de salaire, des dommages-intérêts pour discrimination en raison de ses maternités

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 15 mars 1994) de l'avoir débouté de sa demande, fondée sur l'article 334-3 du Code civil, en substitution du nom paternel au nom maternel initialement attribué

rejeter la demande du père, la cour d'appel a ajouté à la loi une condition qu'elle ne pose pas et violé le texte susvisé; alors qu'en se bornant à relever que la scolarisation de Charlotte en maternelle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2023), Mme [P] [O] a introduit une action déclaratoire de nationalité soutenant être française par filiation maternelle pour être née le 18 mai 1990 à [Localité

La caisse explique également la méthode pour déterminer le montant de l’allocation forfaitaire de repos maternel.

qu'il se trouve dans une situation de cumul d'emplois susceptible un dépassement de la durée maximale de travail ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Mme Y... était en congé de maternité

depuis près de deux ans au moment de l'accident, même si ses attaches familiales se trouvaient en France où elle se rendait épisodiquement, et qu'elle était adhérente à la Caisse d'assurance maladie, maternité

[F] a introduit une action déclaratoire de nationalité française, soutenant être français par filiation maternelle pour être né le 16 août 1989 à [Adresse 6], [Localité 7] (Madagascar), de Mme [R] [B],

A ETE INTRODUITE, LE 29 FEVRIER 1972, CONTRE LA DAME G , PRISE EN SA QUALITE DE TUTRICE DATIVE DU MINEUR ; QU'ELLE A SOUTENU, A L'APPUI DE SA DEMANDE, QUE L'ABSENCE DE MENTION DE LA FILIATION MATERNELLE

Elle a été en arrêt de travail pour maternité du 13 décembre 2014 au 3 avril 2015. 2.

les fonctions de chargée de clientèle professionnels, statut cadre, niveau H ; qu' elle a été en arrêt maladie du 30 juin au 17 juillet 2007 et du 2 septembre au 17 octobre 2007, suivi d'un congé maternité

A cette date, seules les salariées en congé maternité seront reprises sans limitation de leur temps d'absence.