Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la SOMME, en date du 11 avril 1997, qui l'a condamné, pour viol aggravé et viol, à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit

F... conclut à l'irrecevabilité de la demande en divorce, opposant un jugement étranger du 21 février 2017 rendu par le tribunal de Kenitra au Maroc.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'empoisonnement avec préméditation, a confirmé

rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique du 8 octobre 2002, pourvoi n° 99-11.421), que Mme X..., en sa qualité d'administrateur des sociétés Nordatex et Chaussures Marco

Je sais même pas où il est mon passeport, depuis que je suis là je suis pas retourné au Maroc. Je ne sais pas où il est .

Jean-Marie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 6 avril 2005, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z... et Jean-Marc A..., des chefs de complicité

céder sa participation dans la société Hol-Mag ; que des pièces communiquées par la partie civile, par le tribunal de commerce de Paris, par le gérant Raoul-Arnaud X..., par l'expert comptable Jean-Marc

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Mickaële Y..., pour dénonciation calomnieuse, a

X..., qui reconnaît avoir rejoint son épouse en France en 1989, après avoir vécu et travaillé au Maroc entre 1987 et 1989, ne prouve pas que pendant cette période les époux s'étaient établis au Maroc,

, à ses frais, d'abord pour rendre visite à sa famille qui l'avait précédée au Maroc et chez laquelle il est resté cinq jours et non dans le seul but de convoyer le fourgon appartenant à M.

Marc X..., demeurant L'Aubraie, route de Follainville, 78520 Limay, en cassation d'un jugement rendu le 14 janvier 1998 par le tribunal de grande instance de Versailles (1re chambre civile), au profit

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 septembre 1994), que la société Saint-Marc construction

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 2001), que la société Etablissements Marc

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Chaussures Marco, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

né le [...] à AIN TAOUJDATE (MAROC) [...] [...] [...]

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans le cadre de la convention de mise à disposition de personnel d'exécution conclue entre la SNCF et l'Office national des chemins de fer du Maroc

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1997, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie, à 12 mois d'emprisonnement

participation sur une longue période à une association de malfaiteurs regroupant de nombreux individus dont certains capables de voler à main armée des chargements de résine de cannabis provenant du Maroc