AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100875
26 septembre 2018
26 septembre 2018
de nombreux traumatismes [ ], suivi de nombreuses et graves complications [ ] ; que, dans le cadre des soins apportés, monsieur X... a subi de nombreuses transfusions de produits sanguins ; que les marqueurs
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02185
12 décembre 2013
12 décembre 2013
» qui lui était imposé ; que de février 2001 à septembre 2003, elle a vu la POSTE faire remonter son ancienneté à quatre dates différentes, la maintenant ainsi dans une incertitude qui ajoutait au marqueur
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