AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721e8cd580146773f8a3c
16 juin 1993
16 juin 1993
X..., pour l'obtention d'un prêt destiné à l'acquisition de manèges forains, le prêt ayant été libéré entre les mains de MM. Y... et A..., qui ont affirmé l'avoir remis à M.
Source officiellePage 26 sur 1625
JOB MANEGE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/07/2026
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LE MANEGE ENCHANTE
14/07/2026
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PRESSE LIBRAIRIE DES MANEGES
03/07/2026
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00415
1 mars 2017
1 mars 2017
[G] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée le 1er octobre 1997, en qualité de program manager, par la société Magneti Marelli France, devenue la société Automotive Lighting Rear Lamps
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