Cette juridiction ne délivra ni mandat de comparution ni mandat d’amener.

Le 22 octobre 1996, le procureur de la République d’Eruh délivra un mandat d’amener à l’encontre des proches des défunts.

, pour rejeter une demande de renvoi de l’affaire en raison de l’absence des témoins dont l’audition avait été réclamée, énonce, d’une part, qu’il résulte des recherches effectuées en exécution des mandats

Marcel, Madame X...

  Dans le cadre de l'enquête, un mandat d'amener fut décerné à l'égard du requérant le 7 novembre 1986. Le requérant ayant quitté le Luxembourg, le mandat ne put être exécuté.   18.

opposer aux nombreuses déclarations, pourtant précises, circonstanciées et concordantes le mettant en cause un démenti catégorique ; que sur les conditions de son interpellation, il a fait l'objet d'un mandat

    Le 8 mai 1998, un mandat d’amener fut toutefois délivré à l’encontre du requérant par un juge assesseur de la cour de sûreté de l’Etat d’Ankara («   la CSEA »), sur le fondement d’autres

Le 30 novembre 1990, le centre de coordination du groupe fut perquisitionné et un mandat d’amener fut délivré à leur encontre par le juge   B. dans le cadre d’un dossier 427/90.

date du 28 juin 2001, qui, pour contrefaçon par édition ou reproduction d'oeuvres de l'esprit, débit d'oeuvres contrefaites et escroquerie, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, 2 000 000 francs d'amende

   Une instruction fut ouverte contre eux, peu après, par le juge d'instruction du tribunal de grande instance d'Amiens.   11.

about       the reasons for summoning him ("motif: vous sera communiqué sur       place");         - an arrest warrant (mandat

    Le 25 avril 2000, le tribunal correctionnel délivra un mandat d’amener à l’encontre du requérant.

Le 26 juillet 1995, un mandat d’amener fut décerné contre M. Le 28 juillet 1995, ce dernier fut interpellé, mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire.

Le mandat de dépôt est l’ordre donné par le juge au chef de l’établissement pénitentiaire de recevoir et de détenir la personne. (...)

  Dans la présente affaire, la Cour observe que les efforts déployés par les juridictions n’ont pas abouti à l’audition de ce témoin, malgré les nombreux ajournements accordés à cette fin, les mandats

peuvent donner lieu à la délivrance d’un mandat d’arrêt] et entendre ses observations.

  Le 22 mars 1984, il fut réincarcéré en vertu d'un mandat de dépôt décerné par le juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Nice.

Amené dans les locaux de la section anti-terrorisme, le requérant aurait été à nouveau battu par une dizaine de policiers à coups de poing et de pied. 20.

  Placé sous mandat de dépôt.