le 20 novembre 1992 sous la prévention d'entente illicite, abus de biens sociaux, faux et usage, a fait valoir au soutien de l'appel qu'il a formé contre l'ordonnance entreprise : "1°) que son maintien

à la disposition de la justice, que seul le maintien en détention permet d'atteindre », sans apprécier ce risque à la lumière d'éléments tenant à la personnalité de l'intéressé, à son sens moral, à sa

Par ordonnance du 25 novembre 2024, le juge des libertés et de la détention a maintenu cette saisie pénale. 5. M. [T] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

PAR CES MOTIFS INFIRMONS l'ordonnance, STATUANT À NOUVEAU, DECLARONS recevable la requête en prolongation du maintien en zone d'attente de Mme [R] [N] [D] [W], ORDONNONS la prolongation du maintien

Dans ces conditions, il y a lieu d'adopter les motifs retenus par le premier juge et de constater que le maintien en zone d'attente de M.

Le premier juge a retenu, au visa de l'article 3-1 de la CIDE notamment, que l'intérêt supérieur du mineur commandait de ne pas le maintenir en zone d'attente.

qu'il restera à la disposition de la justice au cours des différentes phases de la procédure d'extradition ; " alors que, si la détention provisoire peut être ordonnée ou prolongée pour garantir le maintien

pénale, manque de base légale et contrariété de motifs; "en ce que l'arrêt attaqué, pour ordonner la mise en liberté de X..., a fait application de l'article 179 alinéa 4 limitant à deux mois le maintien

indemnités légales de préavis et de licenciement résulte d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail rendant impossible le maintien

salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le texte conventionnel aménage au bénéfice des salariés un dispositif protecteur leur garantissant le maintien

1948 et donné à bail à Mme Z..., lui a délivré un congé le 22 septembre 1988; qu'un jugement du 21 décembre 1989 ayant déclaré ce congé valable, sauf en ce qu'il déniait à la locataire le droit au maintien

Le premier juge a retenu, au visa de l'article 3-1 de la CIDE notamment, que l'intérêt supérieur du mineur commandait de ne pas le maintenir en zone d'attente.

L'état de santé mentale du patient nécessite le maintien de la mesure de soins psychiatriques.

des personnes maintenues, et d'avoir prolongé le maintien en zone d'attente de Madame A... pour une durée de huit jours à compter de l'expiration du premier renouvellement de huit jours ; Aux motifs

une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen, que seule une personne qui, après l'expiration de la période de maintien

cassation, pris de la violation des articles 138, 140, 142, 179 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de maintien

une absence d'étanchéité aux précipitations du fait d'une vitre brisée, la chambre de l'instruction doit en apprécier le caractère précis, crédible et actuel ; qu'en se bornant, pour confirmer le maintien

cassation, pris de la violation des articles 138, 140, 142, 179 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de maintien