Z... de ses demandes, se borner à énoncer que ses fonctions sociales excluaient tout lien de subordination, sans rechercher si son contrat de travail qui n'avait jamais été rompu, n'avait pas été suspendu

Concernant l'existence d'un lien de subordination avec la SARL ATOME SERVICES, il est établi que M. B...

; qu'en décidant au contraire que "le juge de première instance ne pouvait en conséquence retenir, faute de tout lien de subordination entre M.

18ème chambre sociale), au profit de la société SPPN, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; en présence : - du Centre de gestion et d'études AGS (dénomée CGEA) de Marseille, aux lieux

de subordination, quelle que soit l'indépendance technique ou la liberté d'action et de mouvement laissée au salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel constate que M.

de subordination, qu'il n'était pas démontré que M.

de subordination, ce qui est le cas lorsqu'elle est intégrée dans un service organisé par l'entreprise ; que des propres constatations de l'arrêt il ressort que la Banque Paribas avait, pour ses besoins

de subordination établissant l'existence d'un contrat de travail ; qu'en se déterminant ainsi de façon inopérante par des motifs impuissants à justifier la compétence du conseil de prud'hommes, elle a

, ces avantages n'existant que par le travail fourni par les permanents dont ils constituaient la contrepartie ; que la cour d'appel, qui a affirmé le caractère purement bénévole et exclusif de tout lien

de subordination étroit vis-à-vis de l'associé majoritaire de la société, étant observé qu'elle ne détient aucune part du capital social, pour en déduire qu'elle avait la qualité de salarié, n'a pas tiré

réduite de la société le caractère fictif du contrat de travail, sans caractériser la situation de l'intéressé au regard du lien de subordination, a privé sa décision de base légale au regard de l'article

de subordination de l'intéressé à l'égard de la société MCE ; qu'en réplique M.

de subordination, critère du contrat de travail, est caractérisé s'il est prouvé que le salarié est soumis à l'autorité d'un supérieur ayant le pouvoir de lui donner des ordres exécutoires; que dans

de subordination et, partant, d'un contrat de travail.

de subordination, caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner le manquement

X... le droit de traiter toute clientèle au sein du cabinet Deloitte et Touche, la cour, qui n'en a pas déduit l'existence d'un lien de subordination au détriment de l'exposant, a violé l'article 1134

, il appartenait à l'employeur de démontrer qu'il n'existait aucun lien de subordination et que Mme Y... était le véritable maître de l'affaire ; qu'en excluant tout contrat de travail sur l'observation

par un lien de subordination, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des dispositions susvisées ; 4 / que la société Descamps a adressé, le 4 novembre 1996, à l'ensemble