Codes de loi français

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'Etat.

Article Annexe

(Annexe non reproduite, voir au Journal officiel du 22 septembre 1991).

Article 4

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

(Annexe non reproduite, voir au Journal officiel du 12 septembre 1991).

Article 14

Art. 14 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R3321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 80

officiel de l'Union européenne " sont remplacés par les mots " au Journal officiel de la collectivité de Saint-Barthélemy " ; 4° Les articles R. 3122-4 et R. 3122-5 sont supprimés ; 5° Le premier alinéa de l'article R. 3123-18 est ainsi rédigé : "

Article ANNEXE IV

NORMES D'APTITUDE MÉDICALE REQUISES POUR ÊTRE ADMIS DANS CERTAINS EMPLOIS ET SPÉCIALITÉS Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0139 du 17/06/2021 accessible à

LEGIARTI000049731717

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0086 du 11/04/2021 (legifrance.gouv.fr

LEGIARTI000049731713

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0192 du 19/08/2021 (legifrance.gouv.fr

Article 10

si un ministre a fait connaître son opposition en application du deuxième alinéa de l'article 9, la commission établit la liste des termes, expressions et définitions ayant reçu l'accord de l'Académie française qu'elle transmet pour publication au Journal

LEGIARTI000049731724

ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0007 du 08/01

Article Annexe VI

Les dispositions ci après sont applicables aux installations existantes dans les délais indiqués : PRESCRIPTIONS DÉLAI D'APPLICATION Article 1er Lendemain de la publication au Journal officiel du présent arrêté Article 8 12 mois

Article R2124-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 50

Avant ouverture de l'instruction administrative prévue à l'article R. 2124-6, le préfet procède à une publicité préalable consistant en un avis publié dans deux journaux à diffusion locale ou régionale habilités à recevoir des annonces légales diffusées

Article L321-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 21

l'entreprise d'assurance ou de réassurance renonce expressément à un ou des agréments en s'engageant à ne plus souscrire de nouveaux contrats, ne fait pas usage d'un ou des agréments dans un délai d'un an à compter de la date de la publication au Journal

Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

Article 8

La liste des personnes et des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.

Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :

Article 2

Le présent arrêté ainsi que son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.