une liaison avec lui, et ce d'autant qu'il se montrait généreux, les invitant volontiers au restaurant et à des fêtes, se montrant même attentionné, les raccompagnant chez elles (et profitant, à l'occasion

Un nombre important d'intervenants volontaires se sont joints aux demandeurs initiaux à l'occasion de la procédure d'appel.

Madame X, pour X, intervenant au nom et pour le compte de la société X et de son directeur général, Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son

Y... faisait valoir que le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Strasbourg, à l'occasion du jugement du 11 mars 2008, avait jugé, et jugé définitivement, que les certificats de vérification

professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie intervenante

CIVILE, LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE QUI N'AVAIT PAS USE DE SON DROIT D'APPEL, EST CEPENDANT FONDEE A INTERVENIR, SON INTERVENTION NE PEUT TENDRE CEPENDANT QU'AU REMBOURSEMENT DES DEPENSES A ELLE OCCASIONNEES

REJET du pourvoi formé par : - la compagnie d'assurances Royale Belge, partie intervenante, contre un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens, 4e chambre, en date du 19 avril 1985, qui, dans des poursuites

directeur du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône à sa demande de copie de l'information adressée au médecin de prévention du service de la commune de Vitrolles à l'occasion

dommage, a été mis à disposition d'une entreprise par une autre société, il convient de rechercher sous l'autorité de laquelle il se trouvait au moment de l'accomplissement de la tâche au cours ou à l'occasion

(intervenu en vertu du seul réquisitoire introductif du 22 mars 2001), ni au moment de son interrogatoire du 22 mai 2002 (à l'occasion duquel l'absence de cette pièce essentielle a, de nouveau, été constatée

Auto Contact Group, aux droits de laquelle vient la société Dekra Automotive Solutions France, organisait sur son site Internet des enchères par voie électronique en vue de la vente de véhicules d'occasion

prévention ; "aux motifs que la Cour n'entend pas faire aveuglément confiance à l'un ou à l'autre expert, dont les rapports, aux conclusions contradictoires, contiennent diverses observations intéressantes

ET L'ASSUREUR DE CELLE-CI A LA SUITE DE CET ACCIDENT, L'ARRET ATTAQUE ENONCE ESSENTIELLEMENT QUE LA VICTIME S'ETAIT PLACEE DANS LA POSITION DE PREPOSE OCCASIONNEL DE LA SOCIETE ; QU'EN STATUANT AINSI

Sikafruits [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART intervenant volontaire et demanderesse à l'incident 2 : Me [Z

Y... était chargé d'enseigner les échecs, encadrer les équipes de jeunes joueurs à l'occasion des diverses compétitions, de participer à l'organisation des diverses activités du cercle d'échecs ; que le

. ; qu'il est constant, ainsi que le confirme madame X... que ni l'un ni l'autre des gérants n'intervenaient pour donner des ordres à madame X... et ne l'ont jamais rémunéré ; que toutefois la visite des

achat de vêtements, achat de cadeaux pour des amis, en faisant la fête et en allant à Paris où elle trouvait du travail à partir de juin 2001 ; elle convenait qu'elle devait rembourser le préjudice occasionné

participant à l'opération de construction, à l'exception des sous-traitants non agréés (...) pouvaient bénéficier de la qualité d'assuré et que la liste des intervenants ayant ainsi adhéré à la police